La France touchera 2,1 milliards d’euros de fonds structurels du pacte de croissance

Finances locales

La France devrait bénéficier en 2013 de 2,1 milliards d’euros de fonds structurels au titre du pacte de croissance adopté au sommet européen de juin, a indiqué mercredi 9 janvier 2013 le ministre délégué aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve.

« Les projets appelés à bénéficier de ces fonds portent notamment sur les domaines de la recherche et de l’innovation, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, des nouvelles technologies de l’information et de la communication, ou encore de l’ingénierie financière au profit des PME », a-t-il précisé dans une communication en Conseil des ministres.

« En outre, un travail est en cours, avec le ministère de l’Éducation nationale, pour identifier les possibilités de réaffecter des fonds vers des projets de numérisation dans les écoles« , a ajouté le ministre.

Selon la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, François Hollande a souligné que « l’ensemble de ces dispositifs seraient extrêmement utiles pour soutenir le renforcement de nos infrastructures de réseaux, en particulier dans le haut débit, mais aussi dans les secteurs de l’énergie ou des transports ». « Il a demandé que le gouvernement poursuive résolument la mobilisation de tous, en particulier des collectivités locales et des porteurs de projet pour garantir une utilisation optimale des ressources de ce pacte européen pour la croissance et l’emploi« , a-t-elle ajouté.

Le pacte européen de croissance prévoit la mobilisation de 120 milliards d’euros : 55 milliards venant de la réaffectation de fonds structurels budgétés et non dépensés, 60 milliards de l’augmentation de la capacité de prêt de la Banque européenne d’investissement (BEI) après sa recapitalisation de 10 milliards et 4,6 milliards d’obligations de projets (« project bonds »).

La recapitalisation de la BEI, à laquelle la France versera une contribution de 1,6 milliard au cours du premier trimestre, devrait générer 7 milliards d’euros de prêts en France par an de 2013 à 2015, soit une hausse de 50 % par rapport à 2012. « Des mesures ont été prises pour permettre à certaines catégories d’établissements, tels que les universités et les hôpitaux, de recourir aux financements de la BEI, alors qu’ils ne pouvaient le faire jusqu’alors », a précisé M. Cazeneuve.

Enfin, la France espère bénéficier de 400 millions d’euros d’investissements au titre de la phase pilote des obligations de projets. À cette fin, la BEI a commencé à sélectionner des projets de réseaux transeuropéens de transport, d’énergie et de technologies à haut débit et vise des signatures de contrat début 2013.
 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2013

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum