L’AMF propose d’affecter à l’investissement les économies sur les dotations de l’État

Finances locales

L’Association des Maires de France (AMF) a réclamé mercredi 22 mai 2013 que les économies réalisées par l’État sur les dotations en fonctionnement des collectivités locales soient affectées à un fonds d’investissement, pour prévenir le « risque important d’une chute brutale des investissements en 2014 » de ces collectivités.

Le gouvernement a prévu de réduire de 1,5 milliard d’euros la dotation générale de fonctionnement (DGF) des collectivités en 2014, et d’autant en 2015, au titre de la contribution des collectivités à la réduction des déficits publics.

« Les maires de France souhaitent que cet effort soit exceptionnel, et donc réversible », a déclaré le numéro deux de l’AMF André Laignel, lors d’une conférence de presse.

L’association avance donc l’idée que la baisse des dotations « soit globalisée dans un fonds d’investissement à disposition des collectivités territoriales », dont le montant serait « à due proportion » de la diminution des recettes de l’État, a dit le maire PS d’Issoudun (Indre). Il s’agirait d' »un transfert du fonctionnement vers l’investissement », a-t-il résumé.

De même, l’AMF demande à pouvoir « bénéficier de l’allongement » de la durée de l’effort financier, pour l’étaler dans le temps « sur 2014, 2015 et 2016 », a affirmé M. Laignel. Il s’agit de faire pour les collectivités la même chose que pour la France qui vient de bénéficier de deux années supplémentaires pour ramener ses déficits publics à 3 % de la richesse nationale.

Le président de l’AMF, Jacques Pélissard, a souligné que « c’est l’investissement des collectivités », représentant 73 % du total de l’investissement public, « qui permet de tirer un peu de croissance ».  « Or, 2014 va être une année électorale, et donc par hypothèse de faible investissement », a relevé le maire UMP de Lons-le-Saunier (Jura), les gros investissements ayant lieu avant ou après les municipales.

M. Pélissard a d’autre part précisé qu’il « espérait pouvoir annoncer au Congrès des maires de France en novembre la mise en route opérationnelle en 2014 » de l’Agence de financement des collectivités locales, un nouvel outil destiné à financer les prêts à très long terme des collectivités tout en préservant leur indépendance. Sans attendre le feu vert législatif définitif, après un premier vote du Sénat dans le cadre de la loi bancaire, « les choses se mettent en route de manière efficace », a-t-il affirmé.
 

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