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Dans un jugement rendu le 8 février, le tribunal de grande instance de Nanterre a remplacé les taux en cours des trois prêts, qui s’étaient envolés, par le taux légal.
En revanche, il a débouté le département sur l’ensemble de ses autres demandes, notamment le caractère spéculatif du prêt, la méconnaissance des mécanismes déterminant le taux d’intérêt ou le défaut de conseil.
Interrogée par l’AFP, la banque franco-belge a indiqué ne pas avoir encore déterminé si elle ferait appel. Le total des sommes empruntées sur trois crédits atteignait 202 millions d’euros.
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