Le taux d’intérêt légal fixé à 0,04 %, bénéficiera à la Seine-Saint-Denis contre Dexia

Finances locales

Le taux d’intérêt légal a été fixé à 0,04 % pour l’année 2013 par décret publié au Journal officiel de vendredi 1er mars, une décision qui va permettre au département de Seine-Saint-Denis de ne verser que de très faibles intérêts sur trois emprunts contractés auprès de la banque Dexia.

Dans un jugement rendu le 8 février, le tribunal de grande instance de Nanterre a remplacé les taux en cours des trois prêts, qui s’étaient envolés, par le taux légal.

En revanche, il a débouté le département sur l’ensemble de ses autres demandes, notamment le caractère spéculatif du prêt, la méconnaissance des mécanismes déterminant le taux d’intérêt ou le défaut de conseil.

Interrogée par l’AFP, la banque franco-belge a indiqué ne pas avoir encore déterminé si elle ferait appel. Le total des sommes empruntées sur trois crédits atteignait 202 millions d’euros.

 

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