Les députés votent la réduction de la dotation aux collectivités locales

Finances locales

Les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi 22 octobre une réduction de dotation de l’État aux collectivités locales d’1,5 milliard d’euros dans le budget 2014, mais celles-ci vont pouvoir bénéficier d’un certain nombre de recettes fiscales supplémentaires.

La réduction est de 840 millions d’euros pour les communes et établissements intercommunaux, de 476 millions d’euros pour les départements et de 184 millions d’euros pour les régions. Cependant, les conseils généraux vont recevoir 827 millions d’euros provenant d’une taxe sur les propriétés bâties jusqu’ici perçue par l’État notamment pour compenser les dépenses sociales relatives au revenu social d’activité (RSA), à la prestation de compensation du handicap (PCH) et à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) dont l’augmentation a mis les départements en situation financière très difficile. Cette somme sera répartie entre les départements en fontion de différents critères de péréquation, notamment du nombre d’allocataires sociaux.

En outre, selon un autre article qui sera voté ultérieurement lors du débat budgétaire, les départements seront autorisés à relever pendant deux ans le taux des droits sur les transactions immobilières (jusqu’à 4,5 % au lieu de 3,8 %). Cela a fait dire au président de la commission des Finances de l’Assemblée Gilles Carrez (UMP) que ces compensations « jetaient un doute sur la réalité des économies sur le budget de 2014 ». « Il n’y a aucune disposition pour aider les départements à mieux maîtriser les dépenses sociales », a-t-il regretté. « Nous avons décidé d’apurer une situation extrêmement difficile des départements… nous avons remis les compteurs à zéro », a expliqué M. Cazeneuve.

Mais pour Nicolas Sansu, du Front de gauche, cela ne suffira pas à faire « solde de tout compte » tant les dépenses sociales des départements augmentent avec la crise. Il a aussi souligné que le gouvernement prévoyait une nouvelle baisse de dotation de 1,5 milliard d’euros en 2015.

Quant aux régions, « elles ne sont pas perdantes, elles recupèrent des recettes dynamiques », a estimé M. Eckert. Un panier de recettes fiscales, constitué de frais de gestion d’impôts locaux et d’une fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sera substitué à la dotation générale de décentralisation relative à la formation professionnelle (900 millions d’euros en 2013).

Mais « pour le bloc communal (intercommunalités et communes), nous n’avons pas perçu le moindre début de compensation », s’est plaint l’UMP Alain Chrétien. Les communes n’ont pas « de dépenses sociales contraintes aussi fortes que les départements » et elles ont plus de liberté de fixation de taux d’imposition, a répondu M. Cazeneuve.

 

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