Collectivités : les députés votent la clause de compétence générale

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Les députés ont voté sans encombre jeudi 18 juillet l’une des mesures principales du premier projet de loi sur la décentralisation, qui rétablit la clause de compétence générale supprimée par la majorité précédente.

Cette clause de compétence générale permet à une collectivité locale, commune, département ou région, d’agir dans tout domaine d’intérêt local si elle le juge nécessaire. Elle avait été limitée aux communes par la réforme territoriale de 2010 de Nicolas Sarkozy.

Le député-maire UMP de Vesoul (Haute-Saône), Alain Chrétien, a fustigé « une régression ». « C’est l’auberge espagnole que vous proposez » et « des injustices territoriales », a  lancé l’ancien ministre UMP des Relations avec le Parlement et député-maire de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Patrick Ollier. Les députés ont repoussé un amendement des élus chevènementistes du Mouvement républicain et citoyen (apparentés au groupe socialiste) visant à supprimer une disposition introduite au Sénat et permettant à l’État de déléguer des compétences étatiques à des collectivités qui le demandent.

« Ce ne doit pas être à la carte », a défendu le président du MRC, Jean-Luc Laurent. « La géométrie variable aboutit à une déconstruction », a ajouté ce député-maire du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

Député et président du conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian (UMP) a estimé aussi que cette possibilité de délégation entraîne « une atteinte à l’égalité des droits sur l’ensemble du territoire ».

La députée socialiste d’Ille-et-Vilaine Nathalie Appéré a répondu qu’il s’agissait bien au contraire de « la possibilité de s’adapter aux spécificités des territoires ».

La ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, a assuré que tout est « juridiquement bordé ». Sur le même sujet, le gouvernement s’est vu retoquer son amendement visant à supprimer la liste des domaines pour lesquels cette délégation sera possible. Cette liste a été établie en commission des Lois : « organisation et soutien aux politiques culturelles, développement de l’audiovisuel, gestion de la politique de l’eau, orientation professionnelle et santé scolaire ».

Un amendement écologiste proposant la suppression des départements a été repoussé. Ce texte gouvernemental examiné par les députés, premier des trois projets de lois annoncés par Mme Lebranchu sur la décentralisation, a déjà été voté en première lecture au Sénat, qui l’a largement vidé de sa substance.

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