RGPP pour la FPT ?

Fonction publique

C’est ce que souhaite Nicolas Sarkozy, qui a annoncé lors de ses vœux aux fonctionnaires, ce jeudi à Lille, vouloir rencontrer les représentants des élus locaux pour étendre la Révision générale des politiques publiques aux personnels territoriaux.

Vous avez aimé la RGPP dans la fonction publique d’État ? Nul doute que vous aimerez alors sa suite : la RGPP dans la territoriale. À l’inverse, les opposants à la RGPP – à commencer par les organisations syndicales – risquent bien de s’arracher à nouveau les cheveux. Car Nicolas Sarkozy l’a annoncé ce 12 janvier à Lille : il souhaite étendre  révision générale des politiques publiques aux agents territoriaux.

Une extension justifiée selon lui par la forte augmentation des effectifs des collectivités entre 1998 et 2009 (558 419 emplois selon le chef de l’État). « J’aurai l’occasion au mois de février de rencontrer l’ensemble des représentants des élus locaux des Commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée, pour évoquer cette question. 40 % d’augmentation des effectifs dans la fonction publique territoriale en dix ans, c’est une évolution qu’il faudra de toute manière stopper » a-t-il annoncé.

Nul doute que les agents territoriaux et les élus locaux apprécieront, qu’il s’agisse des régions et départements, confrontés notamment aux transferts des personnels techniques de l’Éducation nationale depuis 2004, ou des communes, touchées de plein fouets par l’application de la RGPP, et compensant celle-ci avec leurs propres effectifs, ne serait-ce qu’en développant leurs polices municipales pour faire face aux fermetures de commissariats.

Cette déclaration fait toutefois échos à celles de François Fillon, qui avait il y a quelques mois appelé les collectivités territoriales à faire preuve de la même rigueur que l’État, et de Didier Migaud, premier président (PS) de la Cour des comptes, appelant une semaine plus tôt à une « gestion plus rigoureuse des effectifs » de la territoriale.
 

Réactions de l’ADF et l’ARF

Du côté des représentants de collectivités, Claudy Lebreton, président (PS) de l’Assemblée des départements de France (ADF) a été le premier à réagir, estimant qu’au moins 100 000 emplois créés sur la période citée par Nicolas Sarkozy relèvent de transferts de compétences. Et à l’affirmation comme quoi les collectivités représentent une part toujours plus grosse de la dépense publique (20 % selon N. Sarkozy comme D. Migaud), Claudy Lebreton répond que celles-ci, contrairement à l’État, ne peuvent présenter de comptes négatifs, ne s’endettent que pour investir, et font face à une demande de services publics, notamment sociaux, croissante. « L’État supprime 60 000 emplois dans les services publics, heureusement que nous, collectivités territoriales, on est là » ajoute-t-il.

Deuxième à réagir, l’Association des régions de France (ARF) a prôné une clarification des relations État-collectivités, par la voix de son président Alain Rousset (PS). « Les régions sont prêtes à contribuer au débat sur la compétitivité des collectivités publiques » et « à discuter enfin avec le gouvernement de la clarification des responsabilités de chacun et des moyens indispensables », mais « les collectivité locales réalisent à elles seules les trois quarts des investissements publics en France dont 20 % sont assumés par les régions, tout en parvenant à limiter leur endettement à 1 % de celui de l’État » a-t-il ajouté, affirmant que les créations de postes des régions étaient entièrement dues aux transferts de compétences.

Ce à quoi le ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert, a répondu que « les vrais chiffres montrent que les effectifs des régions en 1998 étaient de 9 500, et qu’ils sont de 72 300 aujourd’hui. Cela fait 62 800 de plus, dont 50 000 dus aux transferts de compétence, soit 12 800 créations nettes ».  « Il faut ouvrir le débat sur les relations État-collectivités  qui est un vrai débat » a-t-il toutefois affirmé retenir de la réaction de l’ARF.
 

Futur incertain

Dans un contexte de réforme territoriale, à quelques mois d’élections d’envergure aux résultats difficiles à prévoir et alors que les intercommunalités et les communes sont les plus concernées par les créations de postes, difficile de dire ce qu’il restera de cette volonté du président de la République dans quelques mois, et quelles en seront les implications pour les régions, départements, EPCI et communes.

Et compte tenu du temps qui a été nécessaire au gouvernement pour mettre en place la RGPP dans la FPE, dont il est l’employeur direct, on peut préjuger des nombreuses difficultés que celui-ci comme le gouvernement suivant rencontrerait à calquer ce modèle sur les collectivités.

 

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