Les maires des grandes villes veulent « un message clair » sur la réforme des dotations

Finances locales

L’association France Urbaine, qui regroupe des maires de grandes villes et communautés urbaines, a appelé mercredi 17 février le gouvernement à envoyer « un message clair » sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), et proposé plusieurs pistes dont une « modulation sur l’effort fiscal ».

« On a besoin d’un message clair » a martelé André Rossinot, président de la communauté urbaine du Grand Nancy lors d’une conférence de presse, alors que le report de l’application de la nouvelle formule de la DGF, principale ressource des collectivités territoriales, a été repoussée au 1er janvier 2017. Seuls quelques grands principes de la réforme ont été inscrits à l’automne dans le projet de budget 2016.

France Urbaine a adressé un courrier au nouveau ministre de l’aménagement du territoire Jean-Michel Baylet, et aux secrétaires d’État auprès du ministre de la ville, Hélène Geoffroy, et chargée des collectivités territoriales, Estelle Grelier.

« On espère pouvoir dialoguer avec les ministres en s’appuyant sur leur analyse qu’ils ont partagé avec nous », quand ils n’étaient pas au gouvernement, a souligné le président de l’association et maire Les Républicains de Toulouse, Jean-Luc Moudenc.

France Urbaine propose plusieurs idées pour la réforme de la DGF. Elle souhaite notamment que l’État tienne compte dans ses critères d’attribution de la dotation « de la part du revenu que consacrent les contribuables aux impôts locaux ».

« Une collectivité territoriale qui sollicite son contribuable de manière importante, plus importante qu’une autre, ne doit pas être traitée de la même manière », a expliqué M. Moudenc. « Si par contre, dans une autre collectivité le contribuable est peu sollicité, l’état est en droit de dire à cette collectivité écoutez il faut d’abord que les citoyens de votre territoire fassent un peu plus d’efforts », a-t-il avancé.

Les élus ont aussi demandé une « véritable prise en compte des charges de centralité », ces coûts de fonctionnement d’infrastructures notamment sportives qui « profitent à tout un environnement départemental et régional ».

France Urbaine a par ailleurs réitéré sa demande d’une évaluation de la réforme des rythmes scolaires « conjointe entre les villes, les associations d’élus et les ministères ». L’association, qui compte 99 membres, rassemblent des collectivités pour un total de près de 30 millions d’habitants.

 

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