« Passe-droits » et « logiques familiales » au département du Var, selon la chambre régionale des comptes

Finances locales

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a pointé dans un rapport la gestion contestable des fonctionnaires du conseil général du Var entre 2009 et 2015, évoquant des « passe-droits », des « avantages indus » et des « logiques familiales prégnantes ».

La chambre cite, dans un communiqué qui accompagne le rapport*, plusieurs exemples de mauvaise gestion du personnel du département : à la fois des pratiques généralisées dans l’institution, comme l’attribution de jours de congés supplémentaires pour les agents du département, une application tardive des comptes épargne-temps ou des organisations du travail peu économes.

Mais aussi des « évolutions de carrières contestables » et des « avantages indus » avec à chaque fois, des exemples précis.

Ainsi, « la titularisation dont a bénéficié une chargée de communication, également conseillère municipale », a retenu l’attention de la chambre.

« En bénéficiant de six avancements de grade en dix ans, dont un sans remplir les conditions réglementaires, et alors que le taux de promotion n’est que d’environ 40 % dans la collectivité, une directrice adjointe a indubitablement vu sa carrière favorisée », relève aussi la chambre.

« Un directeur général adjoint bénéficie d’un logement de fonction de 160 m2 avec une piscine, sans réelle existence d’une nécessité de service », note-t-elle également.

« La situation de certains agents présente des irrégularités dont l’originalité témoigne de la créativité de la collectivité. Ainsi, un ancien agent retraité a assuré pendant douze ans plus d’une vacation par jour ouvré en moyenne, alors que les vacations sont censées répondre à des besoins discontinus », s’étonne la chambre.

Enfin, les magistrats dénoncent des « logiques familiales prégnantes », avec là encore plusieurs exemples.

« L’ancien directeur des relations publiques a été le supérieur hiérarchique, directement ou non, de plusieurs membres de sa famille, et des enfants des présidents du conseil départemental successivement en fonctions de 1985 à 2015 figurent parmi les agents du département, parfois en toute irrégularité », constatent-ils.

Maurice Arreckx, président de 1985 à 1994, Hubert Falco, président de 1994 à 2002 et Horace Lanfranchi, président de 2002 à 2015 ont ainsi tous les trois leur fils dans l’institution, est-il précisé dans le rapport.

« L’un d’entre eux a été nommé, sans aucune publicité, directeur du patrimoine et des affaires immobilières. Un autre occupe un emploi fonctionnel de directeur général adjoint et bénéficie d’une des plus importantes rémunérations, alors qu’il ne gère qu’un agent et que son activité est très réduite depuis 2013 », s’étonne la chambre.

Parmi les agents départementaux, « le taux d’homonymie est de 36 % » et « presque un cinquième des agents ont au moins deux autres homonymes dans la collectivité », relève-t-elle encore.

 

* Source : Département du Var (Toulon) – Rapport d’observations définitives – n° 2016-942, CRC Provence-Alpes-Côte d’Azur

 

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