Tir groupé des associations d’élus pour défendre les ressources financières des collectivités

Finances locales

L’ensemble des associations d’élus locaux, toutes catégories confondues, s’inquiètent de nouvelles baisses des ressources des collectivités et réclament une loi de finances spécifique dès 2020, dans une motion commune publiée jeudi 21 novembre 2019, au dernier jour du congrès des maires.

Les associations exigent en premier lieu « que l’engagement gouvernemental de compensation de la suppression de la taxe d’habitation à l’euro près soit effectif ».

La suppression de la taxe d’habitation – jusque-là, la principale ressource fiscale des communes – doit être compensée par un transfert aux communes de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti. Une compensation qui, selon le gouvernement, doit se faire « à l’euro près », ce que les élus contestent.

Une loi de finances dédiée aux collectivités territoriales et au financement des services publics locaux, « signe de maturité dans les relations financières entre l’État et les collectivités », doit être instaurée dès 2020, selon les associations de maires, d’élus régionaux et départementaux.

Elles demandent également « que cessent les déclarations visant à remettre en question la fiscalité économique locale », « source de vives inquiétudes » chez les élus. Un tel débat ancre, selon les associations, « l’idée fausse selon laquelle la crise de l’industrie résulterait du niveau des impôts locaux ».

Les maires se sont inquiétés durant leur congrès de déclarations, notamment du Medef, réclamant la réduction des impôts dits « de production », principalement la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la contribution foncière des entreprises (CFE).

La motion diffusée en fin de congrès de l’Association des Maires de France rassemble, outre l’AMF, France Urbaine, Villes de France, l’ADCF (métropoles et intercommunalités), l’APVF (petites villes) l’Association des maires ruraux (AMRF), l’Assemblée des départements (ADF) et Régions de France.

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