La traditionnelle « Note de conjoncture sur les finances locales » rédigée par La Banque Postale, publiée le 23 septembre, qui anticipe les comptes des collectivités locales françaises en 2025 dans leur ensemble et par niveau, dépeint une situation, « globalement moins défavorable qu’on ne pouvait le craindre. » Cette année, la publication s’enrichit d’une première analyse des annexes vertes des budgets locaux.
Conformément à l’article 191 de la loi de finances pour 2024, depuis l’exercice budgétaire 2024, les comptes administratifs, ou financiers uniques, des collectivités locales de plus de 3 500 habitants en M57 ou M4 doivent comporter une annexe intitulée « Impact du budget pour la transition écologique ». Cette annexe présente les dépenses d’investissement qui contribuent, négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs des six axes de transition écologique de la France. S’agissant des comptes 2024, seul l’axe 1, intitulé « atténuation du changement climatique », devait obligatoirement être pris en compte. Les autres axes seront intégrés progressivement dans les exercices suivants. Un décret d’application et une maquette de cette annexe ont précisé les dispositions de l’article 191. Ainsi, 17 comptes à analyser en investissement sont clairement identifiés (au sein des comptes 20, 21 et 23) et leur classification est divisée en cinq catégories : favorable, défavorable, neutre, non cotée et « mixte » (pour les dépenses présentant des caractères différents au regard des axes étudiés).
La note de conjoncture de La Banque Postale apporte de premiers éléments d’analyse des annexes vertes des grandes collectivités.
Les régions
La Banque Postale a pu analyser les annexes de 15 régions-collectivités territoriales uniques (CTU). Son principal constat est « la grande diversité observée dans leur mise en œuvre. » 5,9 milliards d’euros de dépenses d’investissement ont été analysées, soit en moyenne 41 % des investissements hors dette de l’échantillon. Néanmoins, si quatre régions ont étudié plus de 80 % de leurs dépenses, quatre autres en ont étudié moins de 10 %.
En moyenne, près de 46 % des dépenses analysées ont été considérées comme favorables, à peine 10 % comme défavorables, 28 % neutres et 16 % non cotées. Ces moyennes cachent en réalité une forte hétérogénéité, indique l’étude. Ainsi, si près de la moitié des dépenses totales sont jugées favorables, les pourcentages varient de 8 % à 59 % individuellement et seules trois régions dépassent les 50 %. L’analyse par fonction révèle que, en moyenne, 78 % des dépenses au titre de la politique publique des transports sont considérées comme favorables et 46 % de celles pour l’enseignement et la formation professionnelle sont neutres. Individuellement néanmoins, les pourcentages varient de 10 % à 98 % de dépenses favorables pour les transports et de 2 % à 98 % de dépenses neutres pour l’enseignement.
Les départements
L’étude porte sur 87 conseils départementaux. 6,5 milliards d’euros ont été analysés, soit environ 61 % des dépenses d’investissement des départements étudiés. Selon les départements, ce pourcentage varie entre 19 % et 100 %, avec sept départements en deçà de 40 % et, à l’inverse, quatorze au-dessus de 80 %.
24 % des dépenses analysées ont été considérées comme favorables, 14 % comme défavorables, 47 % neutres et 15 % non cotées. Là encore, ces moyennes masquent de très fortes disparités entre collectivités. Si près d’un quart des dépenses sont jugées favorables en moyenne, ce pourcentage varie de 0 % à 71 % selon les départements, dont seuls trois dépassent 50 %. Pour un quart des départements, 11 % ou moins de leurs dépenses analysées sont considérées comme favorables quand, pour un autre quart, ce sont au moins 28 % de leurs dépenses.
Une fonction occupe une place prépondérante, observe l’étude. Il s’agit des transports (y compris la voirie), qui concentrent 47 % des dépenses d’investissement 2024 analysées. Si 11 % de ces dépenses sont non cotées et 56 % jugées neutres, un équilibre relatif est observé entre favorables (14 %) et défavorables (19 %). L’autre fonction essentielle, équivalente à 27 % des dépenses d’investissement en 2024, correspond à l’enseignement, la formation professionnelle et l’apprentissage. L’item « neutre » occupe, à nouveau, le pourcentage le plus important, avec 40 %. En revanche, la part des dépenses jugées favorables (34 %) est beaucoup plus élevée que celle défavorables (9 %), sachant que 16 % des dépenses de cette fonction ne sont pas cotées.
Les villes d’au moins 50 000 habitants et les EPCI d’au moins 200 000 habitants
Les enseignements à tirer d’un échantillon aussi réduit du bloc communal – 110 communes et 34 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – « n’ont bien évidemment qu’une valeur relative, mais il est significatif qu’on retrouve dans les annexes étudiées les mêmes disparités que dans les régions et départements », souligne La Banque Postale. En revanche, leur inscription dans le processus de la transition écologique semble déjà nettement plus marquée : ainsi, près de 35 % des dépenses communales et plus de 40 % des dépenses intercommunales sont considérées comme favorables à la lutte contre le réchauffement climatique, contre respectivement 6 % ou 12 % défavorables et entre 37 % et 47 % de dépenses neutres ; les dépenses non cotées ne représentant qu’environ un dixième du total.
En termes fonctionnels, il n’est pas étonnant de remarquer que les dépenses environnementales sont vues comme favorables à hauteur de 60 % dans les communes et de 40 % dans les EPCI (ceux-ci classant en « neutres » une majorité relative de leurs actions), mais également les dépenses relatives à la mobilité (près de la moitié dans les deux catégories, pour moins d’un sixième de dépenses défavorables en dépit, si l’on ose dire, du poids relatif de la voirie), conclut l’étude.
