![[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils opérationnels](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/05/ep-189-piloter-en-tant-qu-elu-un-projet-sensible-conseils-operationnels-300x161.png)
![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Le texte réglementaire aménage de façon temporaire les épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale, en application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Il actualise également des intitulés de grades des cadres d’emplois d’adjoint administratif territorial et d’adjoint territorial du patrimoine dans les décrets fixant les modalités d’organisation des concours correspondants. Les agents publics locaux s’interrogent sur la temporalité retenue quant à la publication de ces nouvelles adaptations d’épreuves, au regard de l’allégement des consignes sanitaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Suspension et adaptation des épreuves de concours
Le décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 suspend ou adapte, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats, des épreuves obligatoires et facultatives d’admission à certains concours et examens professionnels d’accès à la fonction publique territoriale en cours ou ouverts au plus tard le 31 octobre 2022 pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19. Les épreuves suspendues concernent principalement des épreuves facultatives de langues étrangères ou d’informatique. Par ailleurs, le décret met à jour, dans les décrets fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement pour l’accès au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2e classe et au grade d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe, les intitulés des grades à la suite de la refonte des cadres d’emplois, opérée en 2016, d’adjoint administratif territorial et d’adjoint territorial du patrimoine.
Publics concernés
Sont concernés par ces aménagements ou suspension d’épreuves, les candidats aux concours d’accès aux cadres d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, des bibliothécaires territoriaux, des adjoints administratifs territoriaux, des adjoints territoriaux du patrimoine, des attachés territoriaux et des chefs de service de police municipale.
Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, les ingénieurs territoriaux et candidats à l’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des chefs de service de police municipale sont également éligibles à l’application de ces nouvelles dispositions. Alors que le port du masque n’est plus obligatoire et que le passe vaccinale est suspendu, la non organisation d’épreuves et de concours durant encore plusieurs mois, au regard de l’épidémie liée au Covid-19, interrogent fortement les agents publics locaux sur le bien-fondé de cette nouvelle réglementation.
