Selon ce rapport, publié chaque année, la fonction publique employait environ 5,2 millions de personnes en 2010, soit 20 % de l’emploi total en France. Sur un an, les effectifs dans les trois versants (État, territoriale et hospitalière) ont diminué de 0,1 % soit 5 000 agents.
En hausse continue depuis les années 1980, les effectifs relevant de l’emploi public s’étaient stabilisés pour la première fois en 2008 (- 300 personnes), les données pour 2010 confirmant la tendance à la quasi-stabilisation, après une hausse de 0,4 % en 2009. Le rapport souligne que « conformément aux orientations fixées par précédent gouvernement dans le cadre du budget triennal 2009-2011, la maîtrise de la masse salariale s’est principalement traduite par la maîtrise des effectifs, à travers la politique du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite » chez les fonctionnaires d’État.
« À périmètre constant, les dépenses de personnel hors pensions ont diminué de 2,3 milliards d’euros, passant de 85,3 milliards d’euros en 2010 à 83 milliards d’euros en 2011 », indique le rapport. Le gouvernement Ayrault a décidé de mettre fin à la règle du « un sur deux » et entend maintenir les effectifs de fonctionnaires stables sur le quinquennat.
Le budget 2013 prévoit ainsi la suppression de 12 298 postes dans les ministères « non prioritaires » au profit de la création de 11 000 postes dans l’Éducation, la Justice et la Police, afin d’assurer cette stabilité globale des effectifs. Il prévoit de pratiquement stabiliser la masse salariale de l’État à 80,6 milliards d’euros (contre 80,4 milliards en 2012).
Dans le détail, le rapport montre que dans la fonction publique d’État (44 % des effectifs, soit 2,3 millions d’agents), les effectifs ont diminué de 1 % (- 24 100 agents) en 2010. La baisse importante des effectifs dans les ministères (- 103 100 agents) étant partiellement compensée par une augmentation du nombre d’agents dans les établissements publics à caractère administratif (EPA, + 79 agents).
Dans la territoriale (35 % des effectifs), l’emploi a progressé de 0,2 % en 2010 après + 2,1 % en 2009 et +3,9 % en 2008, soit un net ralentissement. Dans l’hospitalière (21 %), la progression a été de 1,3 %.
En matière de rémunération, les agents de l’État ont perçu en 2010 un salaire net moyen de 2 459 euros par mois (+ 0,8 % sur un an en euros constants, soit en tenant compte de l’inflation). Dans la territoriale, le salaire net moyen s’établit à 1 800 euros par mois (- 0,2 % en euros constants) et 2 205 euros dans l’hospitalière (+ 0,9 % en euros constants).
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