Fonction publique : signature d’une charte contre les discriminations

Fonction publique

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a signé mardi 17 décembre une charte, qui vise à promouvoir l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, en présence du Défenseur des droits Dominique Baudis.

La charte concerne les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière) qui, indique le document, « s’engagent conjointement à mettre en œuvre et à renforcer leur politique d’égalité des droits et des chances ».

Cette nouvelle charte s’inscrit dans la continuité d’une précédente charte de 2008 sur la promotion de l’égalité dans la fonction publique et « va dans le sens d’un renforcement des actions déjà entreprises ».

Elle stipule notamment que les employeurs publics s’engagent à « inscrire la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans leur politique de ressources humaines » et à « assurer par des actions de formation ou de sensibilisations adaptées » la prise en compte par tous les personnels de ces questions.

Ils promettent aussi de communiquer sur ces engagements auprès des quelque 5 millions d’agents, notamment en identifiant dans les établissements un « correspondant de la Charte », chargée de la promouvoir.

Un bilan annuel de la mise en œuvre de cette charte recensant les bonnes pratiques devra par ailleurs être présenté chaque année au Conseil commun de la fonction publique.

À cette occasion, le Défenseur des droits fera un point sur les réclamations qu’il aura traitées concernant la fonction publique.

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