Discriminations : agir contre l’homophobie et la transphobie sur le lieu de travail

Fonction publique

Les recruteurs de la fonction publique territoriale doivent combattre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des agents. Ils peuvent s’appuyer sur divers documents édités par les ministères ou par les associations LGBT.

Selon le 11e baromètre annuel sur la perception des discriminations dans l’emploi, publié le 27 septembre par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT), 24 % des personnes homosexuelles ou bisexuelles perçoivent des attitudes homophobes dans leur environnement professionnel. Discrimination à l’embauche, propos injurieux et insultants, harcèlement, violences… : ces discrimination fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre (réelle ou supposée) sont des délits, passibles d’une peine maximale de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende pour une personne physique. Les agents qui en sont victimes peuvent saisir le Défenseur des droits. Ils peuvent aussi demander réparation des préjudices, financier et moral, qu’ils ont subi devant les juges administratifs ou judiciaires. Lorsqu’un agent public refuse, sur ces mêmes fondements, de fournir un service ou un bien dans un lieu accueillant du public ou en interdit l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. Les agents à l’origine des discriminations s’exposent également à des sanctions disciplinaires, comme le précise un dépliant de la DGAFP.

S’ils sont victimes d’homophobie ou transphobie sur leur lieu de travail, les agents peuvent faire appel à différents interlocuteurs : managers de proximité, autorité hiérarchique, service RH, CHSCT, cellule d’écoute, représentants du personnel, instances représentatives du personnel, associations, conseillers de prévention des risques professionnels, médecins de prévention et assistants de service social.

Dans la charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique du 17 décembre 2013, les trois fonctions publiques se sont engagées à mettre en œuvre une politique d’égalité des droits et des chances conjointe. En 2016, le gouvernement a adopté en un plan triennal de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT, qui prévoit notamment de sensibiliser aux LGBT-phobies dans l’entreprise, de former les recruteurs, et d’autoriser le recours à une action de groupe pour discrimination.

Plusieurs ministères ont adopté des mesures destinées à lutter contre ces actes délictueux, dont les collectivités peuvent s’inspirer. Quelques exemples. Le ministère de l’Intérieur a élaboré un jeu sérieux (serious game) sur les stéréotypes sources de discrimination dans les recrutements, à base de mises en situation intégrant sept des critères prohibés par la loi du 13 juillet 1983 (article 6). Acquis par le ministère de la Fonction publique (DGAFP), il sera mis à disposition de l’ensemble des ministères. Les formulaires RH des ministères de l’Économie et des Ffinances et de l’Intérieur évitent toute discrimination liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre : les rubriques « nom patronymique » et « nom d’usage » remplacent les intitulés « nom de jeune fille » et « nom d’épouse », des termes neutres sont employés, tels que « profession du conjoint ». Les règles et procédures ont également été modifiées ; ainsi, le choix de l’allocataire du supplément familial de traitement prend en compte les couples homoparentaux et offre la possibilité de choisir deux pères ou deux mères.

En 2015, Bercy a publié dix engagements contre l’homophobie et la transphobie au travail, en partenariat avec l’association COMIN’G des agents LGBT du ministère. Les ministères travaillent aussi en liaison avec les associations pour former et sensibiliser les agents, leur communiquer les statistiques en matière d’homophobie et les informer des recours quand ils subissent des discriminations. Les forces de police nationale et de gendarmerie sont également formés à l’accueil des victimes de violences.

Quant au ministère des Affaires sociales et de la Santé, il a signé en 2017, à côté de cinquante-huit autres signataires, la charte d’engagement LGBT de l’association L’Autre cercle.

Marie Gasnier

 

Prévention

La prévention est fondamentale : plus d’un agent de la fonction publique sur deux estime que révéler son homosexualité à son entourage professionnel mettrait ses collègues de travail mal à l’aise et un sur trois que cela pourrait avoir un impact négatif sur sa carrière, selon le 5e baromètre sur la perception des discriminations au travail de 2012. En outre, en 2013, dans une enquête de l’Agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne, un répondant LGBT (lesbiennes, gays, bisexuel-le-s), transidentitaires) français sur cinq déclarait avoir subi des discriminations à  l’embauche ou dans l’emploi au cours des douze derniers mois.

 

Le Défenseur des droits propose une fiche pratique pour aider les employeurs à reconnaître le harcèlement discriminatoire.

 

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