Fonction publique : toutes les règles du travail à temps partiel

Publié le 18 novembre 2025 à 8h45 - par

La DGAFP vient de publier une nouvelle version de son guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics.

Fonction publique : toutes les règles du travail à temps partiel
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En 2023, un agent public sur cinq travaillait à temps partiel. « Le temps partiel est une modalité de travail particulièrement mobilisée par les agents publics : avec de fortes variations selon les publics », explique le directeur général de l’administration et de la fonction publique, Boris Melmoux-Eude, dans l’introduction du Guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics, publié début novembre 2025 par la DGAFP. Cette nouvelle version a pour ambition de regrouper, au sein d’un document unique, l’ensemble des règles applicables et actualisées en matière de temps partiel, afin de mieux accompagner les administrations et les agents des trois versants de la fonction publique dans leur appropriation du dispositif.

Les différents régimes de travail à temps partiel

La partie 1 du guide pose le cadre général du travail à temps partiel, à savoir : les différents régimes – temps partiel sur autorisation, temps partiel de droit, temps partiel pour raison thérapeutique, temps partiel pour création ou reprise d’une entreprise, retraite progressive – et leurs modalités d’organisation. La partie 2 concerne la demande de temps partiel (les conditions d’éligibilité et l’entrée dans le dispositif).

L’organisation du temps partiel

La partie 3 s’intéresse directement à l’organisation du temps partiel. Au sommaire : la rémunération ; la détermination des droits à congés, des jours de RTT et des autorisations d’absence ; l’avancement et la formation. La sortie du dispositif fait l’objet de la partie 4 du guide. Sont envisagées, successivement, la suspension provisoire du temps partiel, la réintégration anticipée ou la modification des conditions d’exercice du temps partiel et, enfin, la sortie définitive du dispositif.

La partie 5 aborde l’impact du travail à temps partiel sur le calcul de la pension de retraite. Enfin, la partie 6 regroupe les ressources juridiques. Au menu : les dispositions communes, puis, respectivement, les dispositions spécifiques pour la fonction publique de l’État (FPE), pour la fonction publique territoriale (FPT) et pour la fonction publique hospitalière (FPH).


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