L’attribution d’allocations pour la diversité favorise l’égal accès à la fonction publique

Fonction publique

Une circulaire du 20 juin 2019 précise les conditions d’attribution de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de son attribution.

Le dispositif d’attribution des allocations pour la diversité participe à l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi. Il constitue un soutien essentiel, par l’aide financière qu’il apporte aux personnes qui préparent un concours de catégorie A ou B, notamment les élèves des classes préparatoires intégrées (CPI) au sein des écoles de service public.

Le public visé par les allocations pour la diversité dans la fonction publique

Seules les préparations ou formations visant à préparer les épreuves des concours des trois versants de la fonction publique sont éligibles à l’allocation pour la diversité. Elles doivent avoir une durée maximale d’un an. Pour y être éligible, il est impératif qu’à l’issue de la préparation, le bénéficiaire de l’allocation pour la diversité passe les épreuves d’un concours pour devenir fonctionnaire de catégorie A ou B.

Les publics visés sont : les élèves des classes préparatoires intégrées, les personnes sans emploi préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique de catégorie A ou B, les étudiants qui s’engagent à suivre une préparation mise en place à cet effet par des écoles du service public ou encore les étudiants inscrits dans un cursus d’études supérieures visant expressément à la préparation d’un ou plusieurs concours de la fonction publique de catégorie A ou B.

Il s’agit notamment de ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l’administration générale (IPAG) et les centres de préparation à l’administration générale (CPAG). Sont par contre exclues du dispositif, les préparations permettant l’accès à un diplôme, et celles pour des métiers ou des formations ne relevant pas ou pas exclusivement de la fonction publique.

Dématérialisation des demandes d’allocation et tutorat

La mise à disposition de la totalité des crédits en autorisation d’engagement (AE) sera effectuée en septembre 2019, soit 2 000 € pour chaque dossier d’allocataire retenu. L’instruction des demandes d’allocation est dématérialisée par l’exploitation des formulaires de demandes en ligne. Il appartient à chaque gestionnaire en charge de l’instruction des allocations diversité de les mettre en œuvre à l’échelon départemental et/ou régional.

Parmi les bénéficiaires des allocations ne peuvent être retenus que les candidats dont les ressources et charges familiales ne dépassent pas les plafonds fixés chaque année par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur pour l’attribution d’une bourse d’enseignement supérieur échelon zéro. Les allocations pour la diversité sont cumulables avec les bourses sur critères sociaux du ministère de l’Enseignement Supérieur.

Il y a obligation de signature d’une charte de tutorat. Elle concerne tous les candidats se préparant seuls et donc inscrits à une formation à distance dans un organisme proposant des cours de préparation aux concours administratifs de catégorie A ou B. L’instructeur des demandes devra faciliter l’accès à cette charte pour les candidats concernés soit en permettant son téléchargement sur le site de son administration, soit en l’adressant au candidat ayant déposé une demande de bénéfice des allocations diversité.

Texte de référence : Circulaire du 20 juin 2019 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019-2020

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