L’Ille-et-Vilaine s’alignera sur le temps de travail du secteur privé d’ici 2020

Fonction publique

Les agents du département travaillent aujourd’hui six jours de moins que l’ensemble des citoyens. Souhaitant se conformer à la durée légale de 35 heures par semaine, qui devrait être rendue applicable à tous les fonctionnaires territoriaux par la future loi  réforme de la fonction publique début 2019, le conseil départemental se heurte au blocage des syndicats.

Deux ans pour ramener la durée du temps de travail hebdomadaire au niveau légal de 35 heures : c’est l’objectif que s’est fixé le conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, malgré l’opposition des organisations syndicales. « Invitées à plusieurs reprises à la table des négociations, elles ont exigé le retrait pur et simple de cette mesure comme préalable à toute discussion », constate ainsi le département dans un communiqué publié le 27 septembre, au lendemain de l’annonce par le gouvernement de sa volonté d’aligner le temps de travail des fonctionnaires territoriaux sur celui du secteur privé. La mesure devrait en effet figurer dans le projet de loi de réforme de la fonction publique prévu au premier semestre 2019. Par dérogation, les collectivités peuvent actuellement conserver un régime plus favorable que la durée légale de travail de 1 607 heures par an, à condition de l’avoir adopté avant 2001.

Le département d’Ille-et-Vilaine a choisi d’augmenter la présence de ses agents en leur imposant trois jours de travail supplémentaires au 1er janvier 2019, trois autres au 1er janvier 2020. Portant ainsi le temps de travail de 1 543 heures à 1 607 heures par an, la collectivité invoque « des motifs d’équité sociale et d’exemplarité », et son intention de « s’aligner sur le régime normal de  l’ensemble des citoyens ». Elle avait du reste fait part de sa décision en juin dernier, à la suite d’un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne qui avait considéré irrégulier son temps de travail.

Le conseil départemental considère cette mise en conformité avec la loi comme une démarche d’équité par rapport à l’ensemble du monde du travail, mais aussi de solidarité, dans un contexte budgétaire contraint, et il précise naturellement que « l’engagement exemplaire des agents au service des populations et des usagers, notamment les plus fragiles, n’est aucunement en cause ». Aujourd’hui, les agents du département bénéficient de 34 jours de congés et de 20 jours au titre de la réduction du temps de travail (RTT), même si, dans les faits, certains travaillent davantage que les 1 543 heures en vigueur dans la collectivité.

Campés sur un refus de principe, les syndicats bloquent l’engagement des négociations relatives aux contreparties que l’exécutif départemental avait envisagées. Il souhaitait en effet ouvrir le dialogue pour assouplir les plages horaires, développer le télétravail, reconnaître certains métiers pénibles au sens de la loi, ou encore même envisager des contreparties financières…

S’il s’est déclaré « conscient de l’effort demandé aux agents et ouvert à des discussions sur différentes contreparties », Jean-Luc Chenut, président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, en a également appelé aux responsabilités respectives. Celle, assumée par l’exécutif, de ramener en deux ans la durée du temps de travail au niveau légal et réglementaire. Et celle de la collectivité et de ses agents de faire preuve d’un devoir d’exemplarité. « C’est comme cela, dans un environnement où il est souvent de bon ton de dénigrer l’action publique, que nous conforterons collectivement le sens et les valeurs du service public », estime-t-il.

Marie Gasnier

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