La mesure a été prise pour pallier les « difficultés de recrutement de conducteurs » qui perturbent « le bon fonctionnement » des services de transport scolaire « ainsi que des transports à la demande organisés en faveur des élèves et étudiants handicapés », précise le décret.
Le texte signé par la Première ministre Élisabeth Borne ainsi que par les ministres de la Fonction publique Stanislas Guérini, de l’Intérieur Gérald Darmanin, de la Transition écologique Christophe Béchu et de la Santé François Braun est un « dispositif expérimental pour une durée de trois ans ».
Les agents des trois versants de la fonction publique – État, collectivités et hôpitaux – pourront exercer comme chauffeurs de bus mais devront obtenir pour cela « une autorisation préalable et individuelle de l’employeur public » dont ils relèvent, détaille encore le décret.
L’exercice à titre accessoire de l’activité de chauffeur « ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service d’affectation de l’agent », stipule aussi le texte.
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