Toute l'Actualité Cumul d'activités
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Sécurité
07/07/21
Que dit la loi pour la sécurité globale préservant les libertés sur l’activité de sécurité privé des anciens gendarmes et policiers ?
L'article 31 de la loi pour la sécurité globale préservant les libertés autorise la possibilité pour les policiers nationaux de cumuler, de façon dérogatoire, leur retraite avec un salaire tiré d'une activité ... -
Droits et obligations
12/04/21
Activité accessoire d’un fonctionnaire
Une réponse ministérielle n° 234464 du 29 décembre 2020 indique que les dérogations d’exercice d’une activité accessoire par les fonctionnaires restent strictement encadrées. -
Droits et obligations
12/03/19
La Commission de déontologie de la fonction publique rend son second rapport
Prévention des conflits d'intérêts, activités accessoires, départ dans le privé... Dans son rapport d'activité 2017, la Commission de déontologie de la fonction publique détaille les conditions d'accès des agents publics ... -
Droits et obligations
22/01/18
La Commission de déontologie de la fonction publique fait le point sur le départ des agents publics vers le privé
Cessation de fonction, cumul d'activités, valorisation des travaux de recherche... : les agents souhaitent souvent travailler dans le secteur privé. Contrairement aux idées reçues, toutes les catégories d'agents sont concernées, ... -
Droits et obligations
11/04/17
Fonction publique : quelles sont les principales autorisations de cumul d’un emploi avec une activité privée ?
Le décret n° 2017-105 relatif au cumul d'activité est entré en vigueur le 1er février 2017. Ce texte régit les activités privées lucratives susceptibles d'être exercées par les fonctionnaires et agents ... -
Droits et obligations
02/02/16
Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie
Depuis le 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d’activités et de départ dans le secteur privé ...
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Retraite
15/07/15
Le cumul emploi–retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers devrait se raréfier
Deux études, de la Cnav et de la Caisse des Dépôts, analysent la situation des agents qui continuent ou reprennent une activité tout en percevant une retraite.
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Fonction publique
17/06/15
Fonctionnaires attirés par le privé : la commission de déontologie saisie de 3000 cas en 2014
La commission de déontologie de la fonction publique a été saisie en 2014 de quelque 3 000 dossiers de fonctionnaires souhaitant partir dans le privé ou cumuler avec une activité dans ce secteur, selon ...
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Statut
27/03/15
Proclamation des « valeurs fondamentales » de la fonction publique
Pour la première fois dans le droit de la fonction publique, les valeurs fondamentales communes aux agents publics - dont la garantie du principe de laïcité - vont être consacrées à travers la loi n° 83-634 ...
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Retraite
24/02/15
Les motivations de départ en retraite des fonctionnaires
L'enquête qui a été menée par le Conseil d'orientation des retraites en 2014 identifie les motivations des départs en retraite des fonctionnaires et analyse leurs évolutions depuis 2010.