Toute l'Actualité Cumul d'activités

Depuis le 1^er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d’activités et de départ dans le secteur privé ...

Deux études, de la Cnav et de la Caisse des Dépôts, analysent la situation des agents qui continuent ou reprennent une activité tout en percevant une retraite.

La commission de déontologie de la fonction publique a été saisie en 2014 de quelque 3 000 dossiers de fonctionnaires souhaitant partir dans le privé ou cumuler avec une activité dans ce secteur, selon ...

Pour la première fois dans le droit de la fonction publique, les valeurs fondamentales communes aux agents publics - dont la garantie du principe de laïcité - vont être consacrées à travers la loi n° 83-634 ...

L'enquête qui a été menée par le Conseil d'orientation des retraites en 2014 identifie les motivations des départs en retraite des fonctionnaires et analyse leurs évolutions depuis 2010.

HOSPIMEDIA - Dans son rapport annuel 2013 sur l'accès des agents publics au secteur privé, la Commission de déontologie de la fonction publique confirme, comme en 2012, que les demandes, notamment en ce qui concerne les cumuls d'activités, continuent de croître dans la ...

30 ans après la loi dite Le Pors, le gouvernement entreprend une profonde rénovation du statut général de la fonction publique.

Les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité ...