Le cumul emploi–retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers devrait se raréfier

Retraite

Deux études, de la Cnav et de la Caisse des Dépôts, analysent la situation des agents qui continuent ou reprennent une activité tout en percevant une retraite.

En 2012, plus d’un retraité des fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) sur dix cumulait sa pension avec une activité salariée, pour une rémunération brute moyenne de 1 250 euros par mois. Soit ces anciens agents poursuivaient leur carrière publique sous un autre statut (contractuel…), soit ils travaillaient dans le secteur privé.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse des dépôts viennent de publier deux études* sur le cumul emploi-retraite des fonctionnaires retraités de la CNRACL qui permettent d’affiner les connaissances sur ce sujet.

Les agents qui continuent leur ancienne activité sont en majorité issus de la FPH : des infirmiers ou aides-soignants pour les trois quarts. Dans la FPT, ce sont davantage les fonctions administratives et techniques de catégorie C qui sont concernées par le cumul : activités de services personnels (22 %), activités auprès des administrations publiques (20 %), enseignement, et services relatifs aux bâtiments. La reprise d’activité dure en moyenne trois ans.

Les personnes qui cumulent retraite et emploi ayant cotisé en tant que fonctionnaires (à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL) perçoivent des salaires annuels bruts beaucoup plus importants que celles qui ont toujours cotisé au régime général : en moyenne, 14 200 euros contre 9 660 euros. Un écart de rémunération particulièrement significatif pour les femmes. Par ailleurs, plus le « cumulant » est jeune, plus il perçoit une rémunération élevée.

Jusqu’en janvier 2015, deux types de cumul étaient possibles : intrarégime (au sein du même régime) et interrégime (CNRAC et régime général, par exemple). Mais désormais, il faut cesser d’exercer une activité professionnelle dans tous les régimes pour bénéficier de la retraite, ce qui n’était pas le cas avant le 1er janvier 2015.

En effet, la réforme des retraites de janvier 2014 modifie la législation du cumul interrégime pour les nouveaux retraités. Par ailleurs, la possibilité de partir en retraite anticipée pour les parents de trois enfants ou plus a été supprimé, et l’âge légal de la retraite reculé. Il devrait donc devenir quasiment impossible de prendre la retraite avant 57 ans. Or, la probabilité de cumuler étant d’autant plus forte que le départ en retraite est précoce, il devrait être beaucoup plus rare de cumuler un emploi et une pension de retraite.

 

Marie Gasnier

 

* Sources :

 

– Éclairage sur la reprise d’activité des retraités des fonctions publiques territoriale et hospitalière, Questions Retraite & Solidarité – Les études n° 12, 30 juin 2015

– Les salariés au régime général retraités de la fonction publique hospitalière ou territoriale : une seconde carrière après la retraite ?, Cnav, n° 29, juin 2015

 

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