« Loi de transformation de la Fonction publique et fin de fonctions sur emploi fonctionnel »

Fonction publique

Matinée de rencontre et de travail organisée par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Section du Val d’Oise, et les Éditions WEKA, le jeudi 16 janvier 2020 à Taverny.

Faut-il le rappeler à l’aune des prochaines élections municipales de mars 2020, la précarité de l’emploi de Directrice ou Directeur Général (DG) de collectivité territoriale est inhérente aux fonctions.

La portée des missions de DG, faute d’une définition règlementaire ou législative, est dans la pratique le lien de confiance, seul et non écrit, que l’agent a su tisser avec l’exécutif local qui l’a recruté.

Ce lien est aussi la partition sur laquelle pourra s’écrire la musique d’une fin de fonctions que beaucoup auront probablement à expérimenter.

Face à cette solitude du métier de DG, inversement proportionnel à l’engagement et aux compétences qui lui sont demandés, et aux termes de la récente loi de transformation de la Fonction publique dont la portée n’est pas encore totalement arrêtée, le SNDGCT et les Éditions WEKA, acteurs historiques des territoires, détailleront, au cours d’une matinée de rencontre et de travail le jeudi 16 janvier 2020 à Taverny, les dispositifs en cours visant à assurer l’équité des procédures de fin de fonction, les garanties issues des constructions jurisprudentielles et l’accompagnement du SNDGCT pour la protection de nos collègues.

Programme

La fin de fonctions dans l’emploi fonctionnel

  • Cas et procédures
  • Quelles conséquences pour l’agent ?
  • Quels apports retenir de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique ?

La décision de fin de détachement sur emploi fonctionnel

  • Enseignements tirés des contentieux : portée des garanties et limites de l’exercice.
  • Rédaction et portée du protocole.

Le contrat d’assurance de protection et de défense des adhérents du SNDGCT

  • Portée des garanties au bénéfice de l’agent.
  • Conditions de mise en œuvre.

Le Partenaire

Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) est une organisation professionnelle qui regroupe près de 3 500 cadres dirigeants de collectivités territoriales et d’établissement publics locaux sur 7 000 emplois de direction.

Marie-Claude Sivagnanam, DGS de la ville de Cergy

Acteur historique des territoires depuis 1948, il accompagne ses membres dans le cadre d’un réseau d’entraide et de solidarité et promeut un Service public de qualité par le partage, auprès de ses différents interlocuteurs publics comme privés, de son expérience et de ses expertises des politiques publiques locales.

La section du Val d’Oise du SNDGCT est présidée par Mme Marie-Claude Sivagnanam, DGS de la ville de Cergy.

Signataire

Jérôme Couffy

M. Jérôme Couffy
De formation supérieure en Droit public et diplômé de l’École de Guerre Économique de Paris, Jérôme Couffy est Vice-président du SNDGCT section du Val d’Oise et DGS du SIEREIG, Syndicat mixte regroupant 18 communes et 1 Communauté d’agglomération sur la vallée de Montmorency.

Les Intervenants

  • M. Julien Prévotaux, Responsable éditorial Publishing & Media chez Éditions WEKA
  • Mme Sarah Goulaouic, Responsable Conseil statutaire au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
  • Maîtres Benjamin Bail et Sarah Margaroli du cabinet DRAI & associés
  • M. Philippe Lesage, Responsable du Pôle Inspection à la SMACL assurances

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