Pourquoi les collectivités ne pourraient-elles pas bénéficier d’un chèque-emploi, comme les particuliers (chèque emploi-service universel), les associations (chèque-emploi associatif) et les entreprises (titre emploi-service entreprise) ? C’est l’objet d’une proposition de loi déposée par le député des  Vosges, Christophe Naegelen, qui sera examinée à l’Assemblée nationale le 7 décembre. L’idée est de permettre aux petites communes de rémunérer ponctuellement des salariés pour des fonctions temporaires, en simplifiant les déclarations et paiements des cotisations et contributions : régime général de sécurité sociale, assurance-chômage, retraites complémentaires et prévoyance.

Pour le rapporteur, ce dispositif pourrait constituer une alternative aux contrats aidés, dont la suppression pénalise notamment les petites communes, leur remplacement par des fonctionnaires ou des contractuels étant onéreux. Les dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement des cotisations et contributions sociales leur permettraient de réduire les coûts d’acquisition et de mise à jour des logiciels de paie, et de déléguer la gestion de la paie à un organisme disposant des personnels compétents. Les démarches administratives seraient simplifiées, notamment en cas de recrutements très ponctuels – parfois pour quelques heures de travail seulement. Enfin, le chèque-emploi offrirait davantage de souplesse et de flexibilité pour embaucher un salarié pour la stricte durée nécessaire, « sans imposer de recruter ce salarié pour vingt-cinq heures hebdomadaires pendant toute une année ».

Comme l’ont expliqué les représentants de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) lors des auditions, le déploiement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2019, et celui de la déclaration sociale nominative (DSN) pour les fonctionnaires territoriaux d’ici 2020 « imposeront, de toute façon, aux collectivités une évolution des mécanismes de traitement de l’embauche et de l’emploi de leurs salariés dans les années qui viennent ». En 2020, une fois le déploiement de la DSN achevé, « l’organisme chargé de la gestion du chèque-emploi collectivités territoriales prendrait en charge les formalités et déclarations liées à l’embauche et à l’emploi de l’ensemble des effectifs des collectivités territoriales susceptibles de recourir à ce dispositif ». Un organisme dont la création « serait très peu coûteuse », explique le rapporteur.

Favorable au texte, le groupe Modem estime que l’usage de ce chèque-emploi devrait être limité aux communes de moins de 5 000 habitants, dont plus de 60 % emploient moins de dix agents, et attire l’attention du rapporteur sur l’importance de ne pas créer un dispositif néfaste pour les associations d’insertion, auxquelles les collectivités peuvent faire appel pour leurs besoins de recrutement ponctuels. Le groupe Nouvelle gauche, défavorable, considère que « pour recruter, il faut en avoir les moyens » et qu’il vaudrait mieux s’atteler « à convaincre notre gouvernement de trouver de nouvelles idées pour embaucher, avant de simplifier la gestion ». Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR) et la France insoumise se sont également déclarés peu convaincus par la proposition de loi qu’ils ne soutiennent pas. À l’inverse des Républicains, qui la trouvent « globalement pertinente » et souhaitent même un texte plus ambitieux : « il s’agit d’un véritable projet qui doit s’inscrire dans le cadre d’une profonde réflexion en amont, avec une étude d’impact et une étude financière, portant notamment sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique », selon Isabelle Valentin, députée LR de la Haute-Loire. Quant à La République en marche, trouvant prématurée l’adoption d’un texte « qui a des implications bien plus importantes qu’une simplification administrative », elle ne la soutient pas.

La commission des Affaires sociales ayant rejeté les amendements et l’ensemble des articles, c’est la version initiale de la proposition de loi qui sera examinée jeudi 7 décembre.

Marie Gasnier