Le déclenchement de ce dispositif permettra de convoquer les réservistes dans un délai plus bref et pour une période d’activité plus longue que ceux jusqu’à présent en vigueur. Ce dispositif n’est pas encore opérationnel, un décret en Conseil d’État devant fixer ses modalités. La création de cette réserve n’est pas sans conséquence pour l’employeur privé et public : en cas de crise majeure, il doit laisser son agent réserviste s’absenter pour une durée plus longue (30 jours maximum) qu’actuellement (selon les cas, cinq ou dix jours). Par ailleurs, aucune mesure disciplinaire ne peut être prononcée à l’encontre d’un réserviste du fait de son absence dans le cadre de ce dispositif.
Absence des réservistes militaire et civil en cas de crise majeure
Fonction publiquePosté le 30/08/11 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
La loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 crée une réserve de sécurité nationale mobilisée en cas de crise majeure.
Posté le 30/08/11 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 07/09/11 Achats de l’État : la technologie IPv6 généralisée
- 06/09/11 Action en justice : les collectivités peuvent-elles avoir recours à un avocat commun ?
- 05/09/11 MAPA : oui au critère de l’expérience des candidats !
- 02/09/11 Politique d’achat centralisée de l’Etat : quelle place pour les PME ?
- 01/09/11 Des primes de performance pour les fonctionnaires d’État à partir de 2013
- 01/09/11 Publicité des marchés : un nouveau modèle d’avis
- 31/08/11 Dématérialisation : comment vérifier une signature électronique étrangère ?
- 30/08/11 Absence des réservistes militaire et civil en cas de crise majeure
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales
11/12/18L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique. -
Administration
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil
29/10/18Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans l'établissement des actes de l'état civil. -
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.