Le déclenchement de ce dispositif permettra de convoquer les réservistes dans un délai plus bref et pour une période d’activité plus longue que ceux jusqu’à présent en vigueur. Ce dispositif n’est pas encore opérationnel, un décret en Conseil d’État devant fixer ses modalités. La création de cette réserve n’est pas sans conséquence pour l’employeur privé et public : en cas de crise majeure, il doit laisser son agent réserviste s’absenter pour une durée plus longue (30 jours maximum) qu’actuellement (selon les cas, cinq ou dix jours). Par ailleurs, aucune mesure disciplinaire ne peut être prononcée à l’encontre d’un réserviste du fait de son absence dans le cadre de ce dispositif.
Absence des réservistes militaire et civil en cas de crise majeure
Fonction publiqueLa loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 crée une réserve de sécurité nationale mobilisée en cas de crise majeure.
- 06/09/11 Action en justice : les collectivités peuvent-elles avoir recours à un avocat commun ?
- 05/09/11 MAPA : oui au critère de l’expérience des candidats !
- 02/09/11 Politique d’achat centralisée de l’Etat : quelle place pour les PME ?
- 01/09/11 Des primes de performance pour les fonctionnaires d’État à partir de 2013
- 01/09/11 Publicité des marchés : un nouveau modèle d’avis
- 31/08/11 Dématérialisation : comment vérifier une signature électronique étrangère ?
- 30/08/11 Absence des réservistes militaire et civil en cas de crise majeure
- 29/08/11 Un cadre juridique pour les sapeurs-pompiers volontaires
L'analyse des spécialistes
-
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales. -
![Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?]()
Élus
Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?
31/05/21Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
