Absentéisme : les agents territoriaux potentiellement contrôlés

Publiée le 25/05/11 par Rédaction Weka

En cas de doute quant à l’incapacité d’un agent à occuper son poste pour raison de santé, son employeur peut procéder entre autres à une « contre-visite » médicale pour vérifier son état de santé.

C’est ce que précise la réponse datée du 17 mai du ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat à la question du député Jean-Claude Bouchet datée de juin 2010 et renouvelée à plusieurs reprises jusqu’au 10 mai dernier.
La question portait sur le « taux inquiétant d’absentéisme pour cause de maladie dans la fonction publique territoriale », conséquente selon M. Bouchet à « des arrêts de travail de complaisance », et sur les moyens d’empêcher ce type de désagréments pour les responsables des collectivités et renvoyer les agents concernés à leurs obligations. S’appuyant sur un décret de 1987, le ministère informe ainsi qu’ « en cas de doute sur la réalité de l’inaptitude physique du fonctionnaire », une « contre-visite » est possible, effectuée par un médecin agréé. « L’agent ne peut s’y soustraire, sous peine d’interruption du versement de sa rémunération ». Un dispositif qui s’applique pour les arrêts courts, puisque concernant les congés de longue maladie, les fonctionnaires sont soumis à des visites médicales régulières et obligatoires.
Le ministère rappelle aussi que la loi 2009-1646 de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit, à titre d’expérimentation dans certaines régions et pour deux ans, la possibilité de faire contrôler les arrêts maladie pour causes non professionnelles des agents des trois fonctions publiques par les CPAM et les « services du contrôle médical placés près d’elles ».
Un rappel publié alors qu’une enquête de Dexia Sofcap affirmait récemment que les agents territoriaux étaient de plus en plus absents pour raisons de santé.

Maîtrisez l’absentéisme au sein de vos services grâce à la formation Intégrer la gestion de l’absentéisme et les procédures d’inaptitude à votre politique RH les 21 et 22 juin ou 22 et 23 septembre prochains.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

12/11/25

Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance

#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
06/11/25

Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
05/11/25

Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale

#Campagne électorale #Fonctionnaire
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

#Rémunération #Gestion de la paie
03/11/25

Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet

#Temps de travail #Primes
03/11/25

Supprimer ou diminuer le versement d’une prime

#Management #Primes
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

#Régime indemnitaire
03/11/25

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT