Congé de maladie et jour de carence

Fonction publique

Une refonte du jour de carence à l’étude pour les fonctionnaires.

Le dispositif du jour de carence sur les arrêts maladie des fonctionnaires devrait rester en place jusqu’à la fin de cette année mais le gouvernement engagera une réflexion visant à le modifier pour 2013.

Sont étudiées notamment plusieurs pistes consistant soit à appliquer la carence sur le deuxième jour d’arrêt, soit à instaurer un système progressif avec des droits en fonction de l’ancienneté, une prise en charge par les mutuelles étant également envisagée.

 

Pour aller plus loin :

Livre blanc

Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale

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