Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - séance du 1er juillet

Fonction publique

La dernière séance de travail du travail du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) avant la période estivale a été l’occasion d’étudier de nombreux projets de textes.

Ont été étudiés avec avis favorable : des projets de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux, un projet de décret modifiant les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de catégories A et B de la fonction publique territoriale pour allonger la durée de la formation d’intégration, un projet de décret modifiant plusieurs décrets relatifs au statut des sapeurs-pompiers professionnels et un projet de décret modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.

Des discussions ont également été menées, toujours avec avis favorable, sur un projet de décret modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels et sur un projet de décret modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

Les projets de décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville suite à la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, ont aussi recueilli un avis favorable.

Texte de référence : Communiqué de presse du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, du 1er juillet 2015

L'analyse des spécialistes

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    La loi d’orientation des mobilités porte décentralisation de la décision d’augmentation des vitesses maximales autorisées à 90 km/h

    24/01/20
    Contrairement à ce qui peut être relayé par les médias, le retour de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes secondaires ne sera pas immédiat. Une méthodologie associant tous les acteurs de la prévention routière et la rédaction de chartes seront nécessaires pour sécuriser juridiquement les arrêtés pris par les présidents de département, les maires et les présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
  • La performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire : retour sur le décret « tertiaire » du 23 juillet 2019 Énergie

    La performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire : retour sur le décret « tertiaire » du 23 juillet 2019

    16/01/20
    Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire, dit « décret tertiaire », est entré en vigueur le 1er octobre 2019, et doit être précisé par un arrêté ministériel dont la parution est attendue prochainement. Précisions.
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    14/01/20
    La loi du 6 août 2019 a procédé à l'élargissement des cas de recours aux agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents, et a pris soin de renvoyer à l'adoption d'un décret, pour apporter les garanties nécessaires au respect du principe d'égale admissibilité aux emplois publics.
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