Étude annuelle 2013 du Conseil d'État

Fonction publique

Le Conseil d’État formule 25 propositions dans son étude annuelle publiée en 2013.

Ces propositions ont pour objectif d’inciter les administrations à recourir aux directives pour définir des orientations en matière de gestion des agents publics. Elles consacrent par la loi ou la jurisprudence la possibilité pour les chefs de service de définir les orientations générales retenues pour la gestion de leurs agents. Elles encouragent également l’élaboration de règles de bonnes pratiques pour les compétences décentralisées. Un « droit souple » est aussi introduit dans la formation initiale et continue des fonctionnaires.
 

Texte de référence : Étude annuelle 2013 : Le droit souple, Conseil d’État, octobre 2013

L'analyse des spécialistes

  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
  • Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal Administration

    Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal

    14/12/20
    Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?
  • Tous les articles juridiques