Étude annuelle 2013 du Conseil d'État

Fonction publique

Le Conseil d’État formule 25 propositions dans son étude annuelle publiée en 2013.

Ces propositions ont pour objectif d’inciter les administrations à recourir aux directives pour définir des orientations en matière de gestion des agents publics. Elles consacrent par la loi ou la jurisprudence la possibilité pour les chefs de service de définir les orientations générales retenues pour la gestion de leurs agents. Elles encouragent également l’élaboration de règles de bonnes pratiques pour les compétences décentralisées. Un « droit souple » est aussi introduit dans la formation initiale et continue des fonctionnaires.
 

Texte de référence : Étude annuelle 2013 : Le droit souple, Conseil d’État, octobre 2013

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ? Élus

    Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?

    23/09/21
    Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances.
  • Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ? Fonction publique

    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
  • Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ? Fonction publique hospitalière

    Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.

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