BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
FAQ forfait « mobilités durables »
Fonction publiquePubliée le 21/12/22 par Rédaction Weka
La FAQ relative au forfait « mobilités durables » a été mise à jour le 14 décembre 2022 afin de préciser les modalités de mise en œuvre des évolutions réglementaires.
Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, le forfait « mobilités durables », prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, est entré en vigueur le 11 mai 2020 pour les trois versants de la fonction publique. Ainsi, les agents publics qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable peuvent bénéficier d’un forfait allant jusqu’à 300 euros par an. Conformément à l’engagement du ministre de la Transformation et de la fonction publiques dans le cadre de la conférence salariale réunie le 28 juin 2022, les textes portant extension du forfait « mobilités durables » (FMD) ont été publiés au Journal officiel du 14 décembre 2022.
Source : Foire aux questions Forfait « mobilités durables » (FMD), DGAFP, FAQ mise à jour le 14 décembre 2022
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
09/10/26
Devenir CPE : les concours de recrutement
#CPE #Concours
-
05/10/26
Mettre en place un réseau de bénévoles
#Recrutement #Définition des besoins
-
02/10/26
Le conseil de la vie sociale en Ehpad : rôle et composition
#Traitement des résidents #Organisation des services
-
02/10/26
Organiser l’intégration d’un infirmier en pratique avancée (IPA) en Ehpad
#EHPAD #Recrutement #Personnel infirmier
-
22/09/26
L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement
#Maire #Fonction publique #Absence
-
21/09/26
S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé
#Plan de formation #Management
-
21/09/26
-
15/09/26
Les procédures de fins de contrat dans la fonction publique hospitalière (FPH)
#Contractuel #Contrat de travail
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
