BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Formation des agents publics exerçant en Outre-mer

Fonction publique

Publiée le 27/04/23 par

Le décret n° 2023-272 du 14 avril 2023 est relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en Outre-mer.

Le texte réglementaire met en œuvre la formation de sensibilisation aux risques naturels auxquels sont exposés les agents exerçant leurs fonctions Outre-mer sur leur lieu d’affectation ainsi qu’à leur prévention, prévue à l’article 241 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Il en précise le contenu et la périodicité.

 

Texte de référence : Décret n° 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en Outre-mer

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