Lutte contre les discriminations dans la fonction publique

Fonction publique

Dix propositions sont formulées par le député Alain Tourret pour renforcer la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.

La création d’un observatoire des discriminations et de comités de rémunérations est envisagée. La possibilité de réserver 10 % du volume horaire de la formation des fonctionnaires à l’apprentissage de la gestion des situations de discriminations est également à l’étude.

La saisine directe du FIPHFP par les agents handicapés et l’annulation des nominations méconnaissant l’exigence de parité pour l’encadrement supérieur sont également étudiés. Le rapporteur propose également de réformer la haute fonction publique en créant un régime particulier et de revoir les conditions de compatibilité entre mandat parlementaire et statut de fonctionnaire.

L'analyse des spécialistes

  • Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ? Finances locales

    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
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