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BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Modification de certaines dispositions du Code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Fonction publiquePubliée le 05/07/24 par Rédaction Weka
Le décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifie diverses dispositions du Code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Le texte réglementaire a pour objet de rendre applicables à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux missions des services d’incendie et de secours issues de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
Texte de référence : Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du Code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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