BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Personnel des opérateurs de l'État : une circulaire précise les modalités de rédaction des documents prévisionnels

Fonction publique

Publiée le 12/05/11 par

Les opérateurs de l’État n’échappent pas à la RGPP et leurs personnels non plus. Les premiers ont six semaines pour transmettre au ministère du Budget leurs documents prévisionnels de gestion des emplois.

L’État fait des efforts, ses opérateurs doivent faire de même, telle est, en substance, le message répété dans la circulaire datée du 10 mai signée par François Baroin. Celle-ci précise les modalités de rédaction et de transmission des documents prévisionnels de gestion du personnel (DPG) des opérateurs de l’État.

« L’autonomie des opérateurs pour l’exercice des missions de service public qui leurs sont confiées implique en contrepartie que les ministères disposent des informations nécessaires à leur pilotage stratégique et financier ». D’où ces DPG, présentés le 13 décembre aux opérateurs concernés, et devant les aider à mieux gérer leurs frais de personnel, selon le ministère.

Le DPG est composée de deux parties, l’une dite DPG synthétique, à transmettre obligatoirement au ministère du Budget, l’autre, dite DPG détaillé, tenu à disposition des autorités de tutelle.

Les opérateurs ont six semaines pour transmettre leurs DPG. À compter de 2012, toute non transmission impliquera un blocage des subventions.

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