Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Recrutement : simplification des déclarations d’embauche
Fonction publiquePubliée le 17/08/11 par Rédaction Weka
Les dispositions du décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 relatives à la simplification des déclarations d’embauche entrent en vigueur le 1er août 2011.
Le recrutement des agents relevant du régime général de Sécurité sociale, c’est-à-dire des agents non titulaires, des fonctionnaires à temps non complet non affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (moins de 28 heures) et des agents recrutés sur contrat de droit privé, impose d’effectuer une déclaration unique d’embauche.
Elle est à remplir avant l’embauche et au plus tôt 8 jours avant puis est ensuite adressée à l’URSSAF. Les dispositions du décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 simplifient et actualisent les modalités d’accomplissement de cette déclaration avec notamment la possibilité d’une déclaration par voie électronique.
Toutes les déclarations sont désormais à effectuer par les employeurs à l’occasion de l’embauche d’un salarié (DPAE et DUE) au sein d’une seule déclaration préalable. La partie réglementaire du Code du travail est ainsi modifiée en conséquence.
Un arrêté fixera le formulaire de déclaration papier. À compter du 1er août 2011, le décret n° 98-252 du 1er avril 1998 « relatif à la déclaration unique d’embauche » est également abrogé.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/04/24
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
#Validation des acquis #Bénéficiaire des ESMS
-
19/04/24
Soutenir le parcours de VAE de bénévoles et salariés d’association
#Validation des acquis #Association
-
10/04/24
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
#Licenciement #Insuffisance professionnelle
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
29/03/24
Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de trajet
#Gestion administrative #Accident de trajet #Santé et sécurité au travail
-
29/03/24
L’enquête administrative dans la fonction publique territoriale
#Management #Fonction publique territoriale
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.