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Un guide de l'employeur pour les emplois d'avenir

Fonction publique

Les décrets d’application du dispositif des emplois d’avenir ont été publiés et sont applicables à compter du 1er novembre 2012.

Ces nouveaux contrats aidés sont destinés aux jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour ceux qui ont la reconnaissance de travailleur handicapé) peu ou pas qualifiés. Pour faciliter l’accès à ce nouveau contrat aidé, le ministère du Travail a créé un site internet dédié à ce dispositif.

Ce site d’informations est accessible aux employeurs et aux bénéficiaires potentiels de ces contrats. Un guide de l’employeur y est disponible.

 

Textes de référence :

Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir

Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir

L'analyse des spécialistes

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    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
  • Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ? Commande publique

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    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
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    04/04/18
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