Restez toujours informé

Un guide de l'employeur pour les emplois d'avenir

Fonction publique

Les décrets d’application du dispositif des emplois d’avenir ont été publiés et sont applicables à compter du 1er novembre 2012.

Ces nouveaux contrats aidés sont destinés aux jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour ceux qui ont la reconnaissance de travailleur handicapé) peu ou pas qualifiés. Pour faciliter l’accès à ce nouveau contrat aidé, le ministère du Travail a créé un site internet dédié à ce dispositif.

Ce site d’informations est accessible aux employeurs et aux bénéficiaires potentiels de ces contrats. Un guide de l’employeur y est disponible.

 

Textes de référence :

Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir

Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir

L'analyse des spécialistes

  • Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ? Commande publique

    Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?

    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
  • Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l'impact du RGPD Administration

    Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD

    04/04/18
    La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
  • La mise en œuvre d'un intéressement collectif comme rémunération dans fonction publique est-elle vraiment possible ? Rémunération

    La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?

    03/04/18
    « On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.

    • Tous les articles juridiques

Restez toujours informé