Validé le 16 octobre 2025 par le Comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le nouveau modèle de convention avec les employeurs publics est entré en vigueur le 1er janvier 2026. Avec « un cap clair : un conventionnement plus simple, plus efficace et plus équitable pour renforcer l’accès et le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap. »
Simplifier la vie des employeurs publics
Le nouveau modèle de convention s’inscrit pleinement dans l’ambition stratégique portée par le FIPHFP d’ici 2030 à travers ses axes « Au plus près » et « Simplification ». « En rendant le processus plus attractif et moins chronophage », il entend permettre aux employeurs publics de se concentrer pleinement sur la mise en œuvre d’actions concrètes répondant aux besoins des agents en situation de handicap. Cette refonte a été menée en étroite concertation avec les acteurs concernés, notamment des représentants des employeurs des trois versants de la fonction publique, mobilisés sur l’analyse des besoins et les orientations à privilégier, précise le FIPHFP.
Une offre plus attractive
Pour encourager de nouveaux employeurs à s’engager, le FIPHFP instaure un forfait « primo-convention » d’un montant de 10 000 euros. Celui-ci vise à couvrir une partie du diagnostic emploi-handicap et de la préparation du plan d’action, qui nécessitent une mobilisation importante de l’employeur (ressources internes et/ou externes). Autre évolution : la durée des conventions est portée à quatre ans, afin d’offrir aux employeurs « un cadre temporel plus stable pour planifier, structurer et déployer des actions ambitieuses en faveur de l’inclusion. »
Une mise en œuvre allégée, un accompagnement renforcé
La rénovation du modèle de convention vient renforcer la simplification promue par le FIPHFP. Au menu :
- bilan annuel allégé, reposant sur les données financières et le compte-rendu du comité de pilotage ;
- indicateurs recentrés sur les parcours professionnels ;
- plus grande souplesse de gestion ;
- taux de prise en charge harmonisé à 5 % pour l’axe « Communication, information, formation » dans toutes les conventions ;
- une trame structurée et réorganisée pour plus de clarté (attendus, engagements…).
En outre, le nouveau modèle introduit plusieurs garanties destinées à clarifier les responsabilités et à sécuriser le cadre applicable, à savoir :
- identification d’un employeur « chef de file » dans le cadre des conventions pluri-employeurs, garantissant un pilotage cohérent et centralisé ;
- annexion systématique d’un document relatif à la gestion et à la protection des données personnelles (RGPD), afin d’informer les employeurs sur le cadre juridique applicable et sécuriser leurs démarches ;
- nouvelle annexe obligatoire pour les ministères, visant à formaliser l’engagement de leurs services déconcentrés et à structurer l’animation du réseau de référents handicap. Objectif : assurer un accès homogène aux aides sur l’ensemble du territoire.
« Ces évolutions visent à consolider le pilotage des conventions tout en assurant un accompagnement cohérent et équitable, “au plus près” des besoins des employeurs et des personnes en situation de handicap », explique le FIPHFP.
En lançant ce nouveau modèle de convention, le FIPHFP affirme sa volonté d’accompagner les employeurs publics dans une dynamique durable d’amélioration de l’inclusion professionnelle. « Plus simple, plus lisible et conçu avec les acteurs du terrain, il constitue une réponse concrète aux besoins exprimés par les employeurs et par les agents en situation de handicap », soutient le Fonds. Les équipes du FIPHFP et de la Caisse des Dépôts, via les directeurs territoriaux au handicap (DTH), les chargés de projet et les chargés de convention, continueront d’être aux côtés des employeurs à chaque étape : préparation du plan d’actions, déploiement opérationnel et valorisation des dépenses engagées. En effet, de l’élaboration de la convention à sa mise en œuvre, chaque employeur conventionné avec le FIPHFP peut s’appuyer sur une équipe dédiée et experte, qui l’accompagne dans les différentes étapes du processus de conventionnement, rappelle-t-il.
