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La fonction publique ne respecte toujours pas son obligation légale en matière d’emploi de travailleurs handicapés, selon une analyse mise en ligne le 7 mai 2024 par l’Observatoire des inégalités. Ainsi, en 2021, la fonction publique, dans son ensemble, comptait 5,4 % de travailleurs handicapés parmi ses agents, rapporte l’Observatoire à la lecture des données de la Direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts. Pour mémoire, la loi oblige la fonction publique à employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap en son sein. « Une amélioration toutefois : le taux était de 4 % il y a 10 ans », souligne l’Observatoire des inégalités.
Ce taux moyen de 5,4 % masque d’importantes disparités entre les trois versants de la fonction publique.
- La fonction publique territoriale (FPT) apparaît comme le bon élève de la classe. L’ensemble des collectivités locales affichent le taux d’emploi de travailleurs handicapés le plus élevé e 2021 : 6,7 %, soit deux points de plus qu’en 2011.
- Le bonnet d’âne revient à la fonction publique de l’État (FPE). Celle-ci n’employait que 4,4 % de personnes en situation de handicap en 2021. « Cette proportion est malgré tout à la hausse depuis 10 ans : + 41 % par rapport à 2011, quand seulement 3 % de handicapés composaient ses effectifs », constate l’Observatoire des inégalités.
- La fonction publique hospitalière (FPH) occupe une position intermédiaire, avec 5,5 % de personnes handicapées parmi ses salariés, proche de l’objectif légal de 6 %. Toutefois, « c’est là que la progression a été la plus faible depuis 2011 : + 17 % en 10 ans », tempère l’Observatoire.
La fonction publique dans son ensemble ne remplit donc pas son obligation d’emploi de travailleurs handicapés, répète l’Observatoire. Elle y est pourtant soumise par la loi depuis 2006, comme tous les employeurs du secteur privé, dès qu’ils occupent au moins 20 salariés à temps plein. Cette situation est d’autant plus problématique que « la fonction publique devrait être exemplaire en matière de respect des obligations collectives, estime-t-il. Employer des personnes handicapées demande un accompagnement ou des aménagements. Ce n’est pas toujours facile, mais, manifestement, un grand nombre d’administrations préfèrent payer la contribution annuelle au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) que de remplir leur obligation à l’égard des personnes handicapées, dont on connaît les difficultés d’insertion dans l’emploi. »
Enfin, l’Observatoire des inégalités pointe « un signe inquiétant » s’agissant de la FPE. « Entre 2019 et 2021, le taux d’emploi de personnes handicapées, qui avait toujours progressé, stagne, voire se réduit sensiblement (de 4,7 % à 4,4 %) dans la fonction publique d’État. En admettant que la crise du Covid-19 ait rendu les embauches de personnes handicapées plus complexes, on observera avec attention l’évolution dans les années qui viennent », conclut-il.
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