Accompagnement des travailleurs handicapés

Handicap

Le Conseil économique, social et environnemental préconise un meilleur accompagnement des personnes handicapées, dans un avis du 21 juillet 2014 intitulé « Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap : un défi, une nécessité ».

Sur la base de 37 propositions, le Conseil économique, social et environnemental, préconise notamment de permettre l’utilisation du congé pour enfants malades en heures d’accompagnement des enfants vers des prises en charge éducatives ou rééducatives, ainsi que l’organisation d’une concertation, afin de parvenir à la publication du décret d’application de la loi du 11 février 2005 concernant l’accessibilité des lieux de travail.

Une information des personnels d’accueil des services publics à la signification du pictogramme S3A et à son impact en termes de qualité du service devra être effectuée pour favoriser l’accueil de tous.

 

Texte de référence : « Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap : un défi, une nécessité », Avis du Conseil économique, social et environnemental, du 21 juillet 2014

L'analyse des spécialistes

  • Loi Élan : focus sur le PLU Urbanisme

    Loi Élan : focus sur le PLU

    18/04/19
    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
  • La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification Urbanisme

    La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification

    16/04/19
    La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
  • Les apports de la loi Élan quant à l'urbanisation du littoral Urbanisme

    Les apports de la loi Élan quant à l’urbanisation du littoral

    05/04/19
    La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.
  • Tous les articles juridiques