Le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs agents publics et une association de soutien aux personnes déficientes visuelles au sujet de l’accessibilité des logiciels utilisés par les agents publics en situation de handicap. Dans une décision du 9 février 2017, il a fait part de propositions visant à renforcer le principe d’accessibilité numérique dans le domaine de l’emploi public. Il rappelle également aux employeurs publics l’obligation de mettre à disposition de leurs agents des logiciels métiers et outils numériques accessibles, quelle que soit la nature du handicap.
Texte de référence : Décision 2017-001 du 9 février 2017 relative au défaut d’accessibilité numérique des logiciels métiers utilisés par les agents publics
