Agents publics en situation de handicap

Handicap

La question de l’accessibilité des logiciels utilisés par les agents publics en situation de handicap est prise en compte par le Défenseur des droits.

Le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs agents publics et une association de soutien aux personnes déficientes visuelles au sujet de l’accessibilité des logiciels utilisés par les agents publics en situation de handicap. Dans une décision du 9 février 2017, il a fait part de propositions visant à renforcer le principe d’accessibilité numérique dans le domaine de l’emploi public. Il rappelle également aux employeurs publics l’obligation de mettre à disposition de leurs agents des logiciels métiers et outils numériques accessibles, quelle que soit la nature du handicap.

Texte de référence : Décision 2017-001 du 9 février 2017 relative au défaut d’accessibilité numérique des logiciels métiers utilisés par les agents publics

06/04/17 L’Ademe doit mieux piloter sa fonction achats
06/04/17 Nomination des ATSEM
05/04/17 Oui à l’intégration des personnes handicapées par le levier des marchés publics !
05/04/17 Recruter un membre de sa famille
04/04/17 Agents publics en situation de handicap
03/04/17 Qui doit payer des études complémentaires sur la présence de matériaux amiantés ?
03/04/17 La France fait ses propositions de déploiement du DUME à la commission européenne
03/04/17 Indemnité de mobilité

L'analyse des spécialistes

Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18
Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
Fonction publique
La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire
25/06/18
« La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
Partenariat public-privé
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets
31/05/18
Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.