Calcul de l'obligation d'emplois des travailleurs handicapés dans les SDIS
HandicapPubliée le 29/01/13 par Rédaction Weka
Un nouvel article va être introduit dans le Code du travail pour déroger au mode de calcul actuel.
Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont soumis à l’obligation d’emploi de 6 % de personnels handicapés comme tous les employeurs publics qui emploient au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent. Cette obligation est remplie au niveau du personnel administratif mais pas chez les sapeurs-pompiers, dont les conditions d’emploi répondent à des critères précis, sanctionnés par une visite médicale, et incompatibles avec l’embauche de personnes handicapées. Dans le but de tenir compte des difficultés rencontrées par les SDIS pour honorer cette obligation, il est proposé de créer un article L. 5212-1-1 dans le Code du travail dérogeant au mode de calcul actuel.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
02/06/25
Orienter vers un établissement public pour l’insertion dans l’emploi (Epide)
#Parcours d'insertion #Formation
-
02/06/25
Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
#Travailleur handicapé
-
22/05/25
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
#Management #Maître d'ouvrage
-
21/05/25
Choisir de s’affilier à France Travail pour les agents contractuels
#Contractuel #Chômage
-
21/05/25
Indemniser les congés annuels d’un agent public
#Congé annuel #Indemnités
-
21/05/25
-
21/05/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
21/05/25
Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
#Allocations #Fonction publique territoriale #Rémunération
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.