Dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés

Handicap

La note d’information n° 887 du 5 février 2019 est relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés.

Le texte a pour objet de présenter aux services et bureaux chargés des pensions les mises à jour apportées à la note d’information n° 878 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés du 30 mai 2016. Ces mises à jour concernent les pièces permettant de justifier d’une incapacité permanente égale à 50 % et l’attribution de la majoration de pension prévue au 5° du I de l’article L. 24 du Code des pensions civiles et militaires de retraite.

 

Texte de référence : Note d’information n° 887 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés, 5 février 2019

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