Stagiaires étudiants travailleurs handicapés

Handicap

La circulaire n° MFPF1126891C du 3 novembre 2011 permet la prise en charge par les employeurs publics des surcoûts de stage liés à l’accueil des étudiants handicapés de l’enseignement supérieur.

La circulaire du 3 novembre 2011 du ministre de la Fonction publique relative au développement de l’accueil des étudiants handicapés de l’Enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’État ne présentant pas un caractère industriel et commercial rappelle, notamment, les aides qui peuvent être apportées par le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) aux employeurs publics.

Les surcoûts liés au stage effectué qui peuvent être pris en charge sont entre autres, l’adaptation du poste de travail, les aides techniques et humaines, les frais de transport, la rémunération de la fonction de tutorat et le versement d’une indemnité équivalant à la gratification attribuée à l’étudiant.

L'analyse des spécialistes

Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18
La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
Rémunération
La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?
03/04/18
« On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.