Stagiaires étudiants travailleurs handicapés

Handicap

La circulaire n° MFPF1126891C du 3 novembre 2011 permet la prise en charge par les employeurs publics des surcoûts de stage liés à l’accueil des étudiants handicapés de l’enseignement supérieur.

La circulaire du 3 novembre 2011 du ministre de la Fonction publique relative au développement de l’accueil des étudiants handicapés de l’Enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’État ne présentant pas un caractère industriel et commercial rappelle, notamment, les aides qui peuvent être apportées par le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) aux employeurs publics.

Les surcoûts liés au stage effectué qui peuvent être pris en charge sont entre autres, l’adaptation du poste de travail, les aides techniques et humaines, les frais de transport, la rémunération de la fonction de tutorat et le versement d’une indemnité équivalant à la gratification attribuée à l’étudiant.

L'analyse des spécialistes

  • Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ? Finances locales

    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.

    • Tous les articles juridiques