Politique de la ville : un nouveau plan pour les banlieues

Insertion

L’engagement du gouvernement pour les banlieues prend la forme d’un plan d’action structuré autour de cinq engagements et 27 décisions.

À l’issue du Comité interministériel des villes (CIV) tenu à Matignon le 19 février, le Premier ministre a présenté les grands axes retenus par le gouvernement, en s’appuyant sur la concertation nationale « Quartiers, engageons le changement » conduite par François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville. Un plan d’action de 27 décisions, autour de cinq engagements, a été arrêté pour intégrer les spécificités des banlieues dans les politiques publiques.

« Le gouvernement a choisi d’organiser une vaste concertation avec les habitants, les responsables associatifs et tous les partenaires de la politique de la ville », a rappelé Jean-Marc Ayrault, précisant que « c’est sur ses conclusions que nous nous sommes appuyés pour élaborer la réforme » présentée lors du CIV. « Tous les ministères doivent être engagés au service de la politique de la ville. Vous pouvez compter sur la mobilisation de l’ensemble du gouvernement », a affirmé le Premier ministre.
 

1. Rénover la méthode d’élaboration de la politique de la ville dans une dimension participative

Afin de renforcer la dimension participative, le gouvernement entend donner une plus large place aux habitants et acteurs de proximité (décision 1) et associer plus étroitement l’ensemble des partenaires (Conseil national des villes, collectivités territoriales…) (décision 2). Il s’agit, également, de réformer la gouvernance de l’État en vue de clarifier et améliorer le pilotage interministériel de la politique de la ville (décisions 3 et 4).
 

2. Territorialiser les politiques de droit commun

Le gouvernement veut rendre plus efficace la diffusion des politiques nationales et communautaires en direction des quartiers populaires. Pour que l’égalité des droits ne s’arrête pas aux frontières urbaines des quartiers défavorisés, une série de mesures dans les domaines de l’emploi, de la santé, du sport et de la jeunesse, de la sécurité et de la prévention de la délinquance, la justice, la culture, les droits des femmes, les anciens combattants, le développement de l’économie sociale et solidaire, ont été décidées (décisions 5 à 15). L’objectif est de favoriser la ventilation des politiques et des crédits nationaux et communautaires. Dans le cadre de la politique européenne de cohésion dans les quartiers, il convient de mobiliser les fonds structurels européens (Feder et FSE) (décision 16).
 

3. Rénover et améliorer le cadre de vie

Pour améliorer les conditions d’existence des habitants des quartiers populaires, des actions ont été décidées en matière d’habitat et de cadre de vie : achèvement du Programme national de rénovation urbaine (décision 17), lancement d’une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville 2014-2020 (décision 18), renforcement de la gestion des quartiers et action en faveur de la mixité sociale (décision 19), désenclavement des quartiers populaires, en améliorant les transports en commun. Un volet « Mobilité et désenclavement des quartiers de la politique de la ville » sera introduit dans les rapports annuels de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) dès 2013 (décision 20).
 

4. Concentrer les interventions publiques

Pour mobiliser plus efficacement l’effort public vers les situations de pauvreté les plus critiques, une réforme des moyens des pouvoirs publics a été décidée. Avec, tout d’abord, une concentration des interventions publiques sur un nombre resserré de territoires (décision 21). Le contrat État-Collectivités territoriales restera l’outil privilégié, mais va évoluer. En remplacement des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), des contrats de ville de nouvelle génération, alliant les questions urbaines et de cohésion sociale, seront mis en place (décision 22). Les mécanismes de solidarité financière, aux niveaux national et local, sont revus, afin d’aboutir à une meilleure péréquation financière (décision 23). Les territoires franciliens et ultramarins impliquent des modalités d’intervention particulières, qui pourront déroger au cadre posé par la réforme (décision 24).
 

5. Lutter contre les discriminations

Pour lutter contre les discriminations liées à l’origine et au territoire, trois décisions visent à renforcer le pilotage national et les leviers d’action du gouvernement dans ces domaines. Ainsi, le ministre délégué à la Ville se verra confier une mission interministérielle pour la lutte contre les discriminations dans les quartiers (décision 25). Afin de lutter contre les discriminations à l’embauche, un dispositif d’ « emplois francs » sera mis en place en 2013 : les entreprises bénéficieront d’une aide forfaitaire (5 000 euros) pour l’embauche de jeunes en ZUS (décision 26). Un travail sur la mémoire collective sera conduit dans les quartiers prioritaires (décision 27).

 

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