Un fonds pour soutenir les politiques d’insertion des départements

Insertion

L’Assemblée nationale a voté la création du Fonds d’appui aux politiques d’insertion dédié aux conseils départementaux.

Les députés ont adopté, le 19 décembre, l’article 50 du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 qui crée un Fonds d’appui aux politiques d’insertion, doté de 50 millions d’euros en 2017. Un vote salué par la ministre des Affaires sociales et de la Santé et la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion. Ce fonds vise à soutenir les politiques d’insertion sociale et professionnelle menées par les départements « qui s’engagent à renforcer leur action », ont précisé les deux ministres. Cette action coordonnée et renouvelée sera formalisée dans une convention triennale avec l’État. Objectif : renforcer les coopérations entre l’État, les départements et leurs partenaires. « Ce fonds vise à réduire les inégalités territoriales en matière de solidarité, afin que chacun puisse avoir les mêmes droits et les mêmes opportunités d’accès à la vie sociale, économique et citoyenne », se félicite Ségolène Neuville.

La convention État-département définira des priorités d’actions conjointes correspondant, à la fois, à des objectifs nationaux – lutte contre le non-recours aux droits, accompagnement global des personnes, accès à la formation… -, mais aussi à des enjeux départementaux, au regard du contexte propre à chaque territoire. Les fonds seront répartis entre les conseils départementaux en fonction de l’importance des besoins sociaux de leurs populations et en prenant en compte leur situation financière.

Cet appui aux politiques d’insertion conduites par les départements répond à trois objectifs prioritaires définis par le gouvernement :

  • Prévenir l’exclusion et garantir une sécurité pour tous.
  • Mieux accompagner chacun vers une insertion sociale et professionnelle durable.
  • Renforcer les liens de solidarité entre les personnes sur les territoires.

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