Évolution du nombre
Créées avec les préfectures au début du XIXe siècle par Napoléon Ier, il existe aujourd’hui 233 sous-préfectures en France, soit 99 de moins que les arrondissements. Elles sont le chef-lieu d’un arrondissement départemental, l’arrondissement ayant pour chef-lieu la préfecture n’ayant lui-même pas de sous-préfecture. Leur nombre a très peu changé depuis la réforme Poincaré de 1926 qui s’est traduite par la fermeture de 106 sous-préfectures.
Depuis 1926, la répartition de la population a fortement évolué tandis que la carte des sous-préfectures n’a elle sensiblement pas bougé, posant la question de l’inadéquation de leur répartition sur le territoire. Depuis 2014, plusieurs sous-préfectures ont toutefois été supprimées, en particulier dans des départements qui avaient historiquement beaucoup d’arrondissements.
En Mayenne, la sous-préfecture de Château-Gontier, créée en 1807 et qui représente environ 74 000 habitants, avait fusionné en 2016 avec celle de Laval. Le sous-préfet de Château-Gontier avait été déplacé à Laval, soit à 37 km, et s’était vu attribuer des missions qui ne lui permettaient pas de s’occuper efficacement de l’arrondissement de Château-Gontier.
Leur rôle
Représentant du préfet dans l’arrondissement, le sous-préfet veille au respect des lois, assure la protection des populations, concourt au maintien de la sécurité et coordonne l’action des services de l’État pour la mise en œuvre des politiques publiques, notamment la prévention des risques d’inondation. Il est également le garant du respect des règles administratives, dont il supervise le contrôle tout en conseillant les collectivités territoriales.
Au fil de la mise en œuvre de la dématérialisation des services publics, les sous-préfectures sont devenues plutôt l’interlocuteur des maires et des présidents d’intercommunalités, et moins des particuliers. Elles conseillent par exemple les maires lorsqu’ils souhaitent mener des projets d’envergure, comme la revitalisation d’un centre-bourg, ou encore sur des problèmes de sécurité, lorsque les enjeux dépassent les compétences des services techniques déconcentrés de l’État.
Concernant les particuliers, la sous-préfecture reste compétente pour la création d’associations, l’autorisation de certaines manifestations sportives et dispose d’un point d’accueil numérique pour les démarches administratives (passeports, immatriculation de véhicules, permis de conduire, etc.).
Le constat
Un rapport sénatorial présenté fin septembre 2022 dresse le constat d’une baisse des moyens de l’État dans les territoires avec une chute de 36 % des effectifs physiques des directions départementales interministérielles entre 2011 et 2020. Selon ce rapport, « près d’un maire sur deux de commune de moins de 1 000 habitants estime que l’offre de services publics sur son territoire est défaillante ». Face à ce constat, les sénateurs préconisent entre autres solutions de renforcer les sous-préfectures en augmentant leurs effectifs, de renforcer le rôle de conseil du sous-préfet, de lui attribuer des fonctions thématiques lorsque c’est nécessaire, mais aussi de faire évoluer la carte des arrondissements pour tenir compte de l’évolution démographique de la population. Ils jugent aussi que les sous-préfectures ont un rôle à jouer « pour aider les populations en butte à l’illectronisme ou aux difficultés d’accès aux procédures dématérialisées ».
Ce qui est prévu
La loi d’orientation et de programmation du ministère (Lopmi) prévoit pour la première fois en dix ans la réouverture de cinq sous-préfectures en métropole, qui seront « déjumelées », et la création d’une sixième en Outre-mer. Outre Château-Gontier, les quatre autres rouvriront à Clamecy (Nièvre), Montdidier (Somme), Nantua (Ain), Rochechouart (Haute-Vienne) et la sixième sera créée à Saint-Georges de l’Oyapock en Guyane.
Les trente sous-préfets qui avaient été nommés à l’été 2020 pour aider à déployer le plan de relance vont par ailleurs être affectés dans les préfectures et sous-préfectures déjà existantes, dans une vingtaine de départements, pour renforcer les équipes. Il s’agit soit de territoires à forte croissance démographique soit de territoires ruraux. Ces sous-préfets qui arrivent en renfort pourront participer à la mise en œuvre du vaste plan « France 2030 ».
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