Achèvement de l’intercommunalité: « pas question de passer en force »

Intercommunalité

Il n’est pas question « de passer en force » pour achever l’intercommunalité, l’un des piliers de la réforme territoriale, a déclaré mardi François Fillon devant les députés UMP, selon des participants à cette réunion à huis clos.

« On n’obligera pas les communes à se marier contre leur gré », a poursuivi le Premier ministre lors de cette réunion hebdomadaire des députés du parti présidentiel. Il a rappelé qu’il avait déjà fait part de ce point de vue aux préfets. « Si certains préfets ne l’ont pas compris, dites-le moi, je leur dirai », a-t-il affirmé aux députés.

Dans le but d’achever et de rationaliser la carte des intercommunalités, les préfets devaient présenter aux Commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) leurs projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) le 30 avril.

Les commissions ont maintenant sept mois pour se prononcer. La date limite d’adoption des SDCI a été fixée au 31 décembre, mais le ministre des Collectivités Philippe Richert a annoncé la semaine dernière, devant le Sénat, que des délais supplémentaires pourraient être accordés dans certains cas.
 

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Posté le par Rédaction Weka

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