Sept ordonnances de la loi d’urgence coronavirus ont été présentées le 1er avril en Conseil des ministres. Elles ont été adoptées conformément à l’habilitation donnée au gouvernement par la loi d’urgence coronavirus. Elles ont été publiées le jeudi 2 avril 2020. Parmi ces sept nouvelles ordonnances, quatre intéressent plus particulièrement les collectivités territoriales :
- L’Ordonnance n° 2020-390, relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires.
- L’Ordonnance n° 2020-391, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales.
- L’Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
- L’Ordonnance n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a changé bien des choses et bousculé bien des habitudes dans la vie démocratique de notre pays, et elle n’a pas épargné le monde de l’intercommunalité.
DGS ? Trois lettres pour désigner une personne qui Dirige Généralement Seule. Si on y ajoute une crise sanitaire mondiale et une élection en suspension, ça devient compliqué ! Alors on s’est dit qu’un peu de compagnie te ferait du bien, histoire d’avoir quelques repères en tête, pour aujourd’hui et pour demain. Ordonnances, délégations, commissions, indemnités, règlement intérieur, budget… Nous t’avons préparé un petit « kit de transition » ! Le principe est simple : chaque semaine, on te fait parvenir une synthèse, et si tu veux, tu nous fait part de ton avis, inquiétude, témoignage… Nos réseaux sociaux sont à ta disposition (tu as peut être testé une nouvelle recette du navarin d’agneau ;) La solitude est plus légère quand elle est partagée… À tout de suite !
Source : « Le bureau des DGS », Ecofinance, Révélateur de ressources territoriales
