Le préfet rassure sur la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, malgré les recours

Intercommunalité

Le préfet des Bouches-du-Rhône a assuré mardi 22 décembre que la métropole Aix-Marseille-Provence, dont la mise en place complète est suspendue à une décision du Conseil constitutionnel, serait bien créée au 1er janvier et pourrait ainsi payer ses 7 500 fonctionnaires.

Vendredi, le Conseil d’État avait suspendu deux arrêtés fixant la répartition des sièges au sein de la plus vaste intercommunalité de France, jusqu’à une décision du Conseil constitutionnel.

En attendant, « le futur conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd’hui peuvent continuer à fonctionner », avait précisé la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.

Saisi fin novembre, le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision dans les trois mois.

Dans une lettre adressée notamment à Jean-Claude Gaudin (Les Républicains), président élu de la métropole Aix-Marseille-Provence, le préfet précise que celle-ci sera bien créée au 1er janvier 2016.

La réunion du conseil de la métropole, son organe délibératif, est rendue « juridiquement fragile », mais, en attendant, M. Gaudin « peut prendre tout acte d’administration conservatoire et urgente pour assurer la continuité des services publics », et notamment payer les 7 500 fonctionnaires, un point qui avait inquiété notamment les syndicats, précise le préfet. « Nous sommes aujourd’hui prêts à assurer la continuité du service public, la paye des 7 500 agents et des prestataires », a répondu dans un communiqué M. Gaudin.

La métropole Aix-Marseille-Provence, la plus vaste de France regroupera 92 communes – dont les rivales Aix-en-Provence et Marseille – sur 3 173 km2 et comptera 1,83 million d’habitants. Elle a déjà un président, le sénateur-maire de Marseille, élu début novembre président en dépit des recours déposés jusqu’au dernier moment par des élus opposés au projet, souvent du même bord politique que lui.

La question posée au Conseil constitutionnel porte sur la constitutionnalité de dispositions sur la loi « métropole » du 27 janvier 2014. Il doit se pencher sur un système d’attribution de sièges supplémentaires à certaines communes, qui fait craindre à des maires la prééminence de Marseille dans la métropole, et pourrait poser problème au regard du principe d’égalité devant le suffrage.

Voulue par le gouvernement, cette métropole s’est construite laborieusement. Elle doit permettre à ce territoire de rattraper un certain nombre de retards, pointés récemment encore par l’Insee : transports inefficaces et congestionnés, emploi et attractivité en berne, ou encore faible mixité sociale.

 

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