Grand Paris : les députés rétablissent l’entrée en vigueur en 2016

Intercommunalité

Les députés ont rétabli dans la nuit de mardi à mercredi en commission la date d’entrée en vigueur de la métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016 que le Sénat avait repoussée d’un an.

Les députés débattaient en deuxième lecture du projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités territoriales – régions, départements et bloc communal. Le texte sera débattu en séance à partir du 29 juin.

Un long débat a eu lieu sur un amendement du gouvernement qui visait à modifier les règles de désignation des représentants de la ville de Paris au conseil de la métropole du Grand Paris.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains, à commencer par Nathalie Kosciusko-Morizet, ont dénoncé un amendement « anti-NKM », visant à l’évincer du conseil métropolitain. En l’absence du gouvernement, l’amendement a été rejeté, la plupart des membres du groupe socialiste s’abstenant. Le débat reviendra en séance si le gouvernement redépose l’amendement.

Un amendement du socialiste Christophe Caresche a supprimé le transfert à la MGP de la compétence en matière de promotion du tourisme.

Sur le reste du texte, les députés ont rétabli pour l’essentiel leur version que le Sénat avait modifiée en deuxième lecture début juin.

Il ont notamment relevé le seuil de l’intercommunalité à 20 000 habitants que le Sénat avait abaissé à 5 000, tout en l’assortissant d’un ensemble de modulations afin de l’adapter à la diversité des territoires.

Ce seuil sera notamment fixé à 5 000 habitants lorsque les périmètres des intercommunalités seront situés dans des zones de montagne ou des espaces géographiques isolés, tels que les îles ou les archipels maritimes, ou dans les territoires dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité démographique moyenne, soit 30,7 habitants par km2.

Le seuil de 20 000 habitants ne sera pas non plus opposable aux intercommunalités issues d’une fusion intervenue depuis le 1er janvier 2012, afin de laisser un « délai de repos » à ces structures encore en train de gérer les conséquences de cette fusion.

 

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