Un accord financier fait entrer la métropole lyonnaise dans sa dernière ligne droite

Publié le 7 novembre 2014 à 0h00 - par

La métropole de Lyon est entrée dans sa dernière ligne droite en bouclant jeudi 6 novembre l’accord sur le délicat chantier budgétaire et financier qui répartit les futures dépenses et recettes avec le département du Rhône dont le périmètre est profondément remanié.

Un accord financier fait entrer la métropole lyonnaise dans sa dernière ligne droite

Amputé de toute l’agglomération lyonnaise et de ses abondantes recettes fiscales, celui-ci recevra annuellement 75 millions d’euros de la future métropole au titre d’une dotation de compensation.

La métropole de Lyon qui verra officiellement le jour le 1er janvier 2015, regroupe près de 80 % de la population de l’actuel département du Rhône. Elle absorbera ses compétences sur le territoire de ce qui constitue aujourd’hui la communauté urbaine du Grand Lyon. « Ce sont des centaines de milliers de lignes de compte qui ont été prises en charge et sur lesquelles tous les services ont échangé de manière à pouvoir répartir entre la métropole et le département, les recettes et les dépenses », a expliqué le sénateur-maire de Lyon, Gérard Collomb. Il est l’un des pères de cette réforme territoriale inédite avec le 1er vice président du conseil général du Rhône, l’ancien ministre Michel Mercier.

Au titre de ce complexe jeu d’écritures comptables, il s’est avéré que la balance des recettes et des dépenses penchait légèrement en faveur de la nouvelle métropole ce qui a motivé la dotation de compensation de 75 millions d’euros au nouveau conseil général du Rhône.

Métropole et nouveau conseil général « doivent continuer à avoir le même train de vie », a dit Michel Mercier. L’accord entre les deux collectivités intervient au lendemain de la présentation en conseil des ministres d’une ordonnance financière qui précise le montant de la dotation de l’État. 64,737 % de la dette de l’ancienne collectivité reviendra par ailleurs à la métropole qui gérera avec le nouveau département du Rhône les emprunts les plus risqués et qui font l’objet de recours devant la justice.

« C’est un travail gigantesque », a déclaré le préfet de la région Rhône-Alpes, Jean-François Carenco. « Il est démontré qu’on peut enlever une couche du millefeuille administratif », a ajouté le représentant de l’État. La future métropole lyonnaise doit donner le « la » aux autres projets en gestation. Un tel accord « n’est pas reproductible partout », ont nuancé les élus locaux.

La mise en œuvre de la métropole ne se fait toutefois pas sans crispation sociale : 800 agents du Grand Lyon et du département du Rhône selon le décompte de la préfecture, ont manifesté en début d’après-midi pour dénoncer l’harmonisation par le bas de leurs conditions de travail.
 

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