L'analyse des spécialistes

Les 10’ juridiques avec Landot & associés #12

Intercommunalité

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

Les 10′ juridiques avec Landot & a. par WEKA du 16 décembre 2019 #12

Au sommaire de ce numéro :

Dossier spécial : la loi Engagement et proximité

La Commission mixte paritaire a abouti mercredi 11 décembre à un accord sur le projet de loi relatif à l’engagement et à la proximité. Après de vifs débats puis quelques apaisements juste avant le congrès de l’AMF, le Sénat a finalement assoupli ses positions sur questions de statut et d’indemnités de l’élu, l’Assemblée nationale faisant elle des concessions sur les questions relatives à l’intercommunalité, notamment l’eau et l’assainissement.

Parole d’expert

Nicolas Portier, délégué général de l’ADCF, décrypte le texte final après l’accord trouvé en CMP, en particulier les questions portant sur les compétences, les périmètres et la gouvernance intercommunale.

Brèves : l’essentiel de l’actualité juridique à ne pas manquer

Parmi les dernières actualités de ces quinze derniers jours, retenons notamment :

*Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Auteur :

Éric Landot

Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés

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